Assemblée nationale
Jean-Luc Bourgeaux
Député · groupe LR (Les Républicains) · Ille-et-Vilaine · circ. 7
4 106
Scrutins pendant son mandat
769 (19 %)
A pris part
338
Pour
390
Contre
41
Abstention
3 337
N'a pas pris part
41 scrutins
14 février 2023 l'amendement n° 470 de M. de Courson à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). Abstention Rejeté 17 janvier 2023 la proposition de résolution invitant le Gouvernement à défendre un moratoire sur l'exploitation minière des fonds marins. Abstention Adopté 13 décembre 2022 l'article 15 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). Abstention Adopté 8 décembre 2022 l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). Abstention Adopté 7 décembre 2022 l'amendement n° 1610 de M. Meurin à l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). Abstention Rejeté 30 novembre 2022 la proposition de résolution appelant à un accord ambitieux lors de la quinzième conférence des parties à la convention sur la diversité biologique (art. 34-1 de la Constitution). Abstention Adopté 8 novembre 2022 l'amendement n° 570 de M. Castellani après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). Abstention Rejeté 8 novembre 2022 l'amendement n° 283 de M. Acquaviva après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). Abstention Rejeté 19 octobre 2022 l'article 25 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). Abstention Adopté 11 octobre 2022 l'article 25 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture). Abstention Adopté 11 octobre 2022 l'amendement n° 72 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article 19 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture). Abstention Adopté 11 octobre 2022 l'article 17 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture). Abstention Rejeté 19 juillet 2022 l'amendement n° 617 de M. Dharréville à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). Abstention Adopté 12 juillet 2022 l'ensemble du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture). Abstention Adopté 12 juillet 2022 l'article premier du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture). Abstention Adopté 12 juillet 2022 l'amendement de suppression n° 16 de M. Di Filippo et les amendement identiques suivants à l'article premier du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture). Abstention RejetéMises au point
- Le 26 mars 2024, sur l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 26 mars 2024, sur l'amendement n° 137 de M. Haddad après l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 26 mars 2024, sur l'amendement n° 21 de Mme Pic à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »
- Le 26 mars 2024, sur l'amendement n° 99 de M. Lachaud à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »
- Le 26 mars 2024, sur l'amendement n° 157 de M. Houlié à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 26 mars 2024, sur l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 12 avril 2023, sur l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de la résolution A.1152 (32) relative aux amendements à la Convention du 6 mars 1948 portant création de l'Organisation maritime internationale (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 17 février 2023, sur l'amendement n° 16663 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « non-votant »