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Jean-Pierre Bataille

Assemblée nationale

Jean-Pierre Bataille

Député · groupe LIOT (Territoires) · Nord · circ. 15

62 ans ·

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8 560 Scrutins pendant son mandat 1 142 (13 %) A pris part 473 Pour 580 Contre 89 Abstention 7 418 N'a pas pris part

8 scrutins

20 juillet 2026 l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). Abstention (délégation) Adopté 17 juin 2026 l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commission mixte paritaire). Abstention Adopté 14 avril 2026 l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire). Abstention Adopté 25 février 2026 l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Abstention Adopté 18 novembre 2025 l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Abstention Rejeté 28 octobre 2025 l'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire). Abstention Adopté 8 septembre 2025 la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution). Abstention Rejeté 27 mai 2025 l’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture). Abstention Adopté

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