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Jean-Pierre Bataille

Assemblée nationale

Jean-Pierre Bataille

Député · groupe LIOT (Territoires) · Nord · circ. 15

62 ans ·

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8 577 Scrutins pendant son mandat 1 142 (13 %) A pris part 473 Pour 580 Contre 89 Abstention 7 435 N'a pas pris part

89 scrutins

24 octobre 2025 l'amendement n° 1705 de M. Coquerel après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Abstention Rejeté 24 octobre 2025 le sous-amendement n° 3804 de Mme Coggia à l'amendement n° 1705 de M. Coquerel après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Abstention Rejeté 8 septembre 2025 la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution). Abstention Rejeté 10 juillet 2025 l'amendement n° 657 de Mme Rossi après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Abstention Adopté 9 juillet 2025 l'amendement n° 483 de M. Bentz à l'article 8 A (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Abstention Rejeté 9 juillet 2025 l'amendement n° 74 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 8 A (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Abstention Rejeté 9 juillet 2025 l'amendement n° 359 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 7 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Abstention Rejeté 8 juillet 2025 l'amendement n° 715 de Mme Brocard après l'article 2 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Abstention Rejeté 10 juin 2025 la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024 (première lecture). Abstention Adopté 4 juin 2025 l'amendement n° 15 de M. Courbon à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture). Abstention Adopté 27 mai 2025 l’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture). Abstention Adopté 15 mai 2025 l'amendement n° 59 de Mme Lebec après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). Abstention Adopté 10 avril 2025 l'amendement n° 637 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Abstention Rejeté 10 avril 2025 l'amendement n° 153 de Mme Dupont et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Abstention Adopté 10 avril 2025 l'amendement n° 1964 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Abstention Rejeté 16 décembre 2024 l'amendement n° 29 de M. Delautrette après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). Abstention Adopté 8 novembre 2024 l'amendement n° 3091 de Mme Pantel à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Abstention Adopté 8 novembre 2024 l'amendement n° 1131 de M. Renault à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Abstention Rejeté 8 novembre 2024 l'amendement n° 1732 de M. Lottiaux après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Abstention Rejeté 8 novembre 2024 l'amendement n° 980 de M. Casterman après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Abstention Adopté 8 novembre 2024 l'amendement n° 3485 de Mme Diaz après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Abstention Adopté 8 novembre 2024 l'article 19 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Abstention Adopté 7 novembre 2024 l'amendement n° 969 de Mme Le Pen après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Abstention Rejeté 7 novembre 2024 l'amendement n° 2962 de M. Oberti après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Abstention Rejeté 7 novembre 2024 l'amendement n° 1160 de Mme Caroit après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Abstention Rejeté

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