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Mireille Clapot

Assemblée nationale

Mireille Clapot

Députée · groupe LaREM (Macronistes) · Drôme · circ. 1

62 ans · Renaissance ·

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4 417 Scrutins pendant son mandat 1 325 (30 %) A pris part 503 Pour 800 Contre 22 Abstention 3 092 N'a pas pris part

503 scrutins

25 octobre 2021 les crédits de la mission Enseignement scolaire à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). Pour Adopté 19 octobre 2021 la première partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). Pour Adopté 29 septembre 2021 l'ensemble de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (deuxième lecture). Pour Adopté 29 septembre 2021 l'ensemble du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (texte de la commission mixte paritaire). Pour Adopté 28 septembre 2021 l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes (première lecture). Pour Adopté 28 septembre 2021 l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (texte de la commission mixte paritaire). Pour Adopté 23 juillet 2021 l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de la Mesure 1 (2005) annexe VI au Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, responsabilité découlant de situations critiques pour l'environnement (première lecture). Pour Adopté 23 juillet 2021 l'ensemble de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (texte de la commission mixte paritaire). Pour Adopté 23 juillet 2021 l'ensemble du projet de loi confortant le respect des principes de la République (lecture définitive). Pour Adopté 22 juillet 2021 l'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). Pour Adopté 22 juillet 2021 l'article 7 du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). Pour Adopté 22 juillet 2021 l'article 5 du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). Pour Adopté 22 juillet 2021 l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). Pour Adopté 22 juillet 2021 l'amendement n° 705 de Mme El Aaraje à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). Pour Adopté 22 juillet 2021 l'amendement n° 1033 (rect.) du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). Pour Adopté 21 juillet 2021 l'amendement n° 269 de M. Eliaou et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). Pour Adopté 21 juillet 2021 l'amendement n° 495 de M. Brindeau et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). Pour Rejeté 20 juillet 2021 l'ensemble du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (texte de la commission mixte paritaire). Pour Adopté 29 juin 2021 l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (lecture définitive). Pour Adopté 28 juin 2021 l'article 1er du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture). Pour Adopté 22 juin 2021 la déclaration du Gouvernement relative à la programmation militaire (application de l'article 50-1 de la Constitution). Pour Adopté 11 juin 2021 l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (première lecture). Pour Adopté 11 juin 2021 l'article 10 du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (première lecture). Pour Adopté 11 juin 2021 l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (première lecture). Pour Adopté 10 juin 2021 l'ensemble de la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (première lecture). Pour Adopté

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