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Pascale Bay

Assemblée nationale

Pascale Bay

Députée · groupe DR (Les Républicains) · Rhône · circ. 9

70 ans ·

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612 Scrutins pendant son mandat 73 (12 %) A pris part 27 Pour 45 Contre 1 Abstention 539 N'a pas pris part

4 scrutins

22 janvier 2025 l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Pour (délégation) Adopté 16 décembre 2024 l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). Pour Adopté 4 décembre 2024 l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire). Pour Adopté 26 novembre 2024 la déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution). Pour Adopté

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