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Pascale Bay

Assemblée nationale

Pascale Bay

Députée · groupe DR (Les Républicains) · Rhône · circ. 9

70 ans ·

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612 Scrutins pendant son mandat 73 (12 %) A pris part 27 Pour 45 Contre 1 Abstention 539 N'a pas pris part

612 scrutins

22 janvier 2025 l'amendement n° 15 (rect.) de M. Patrice Martin après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 22 janvier 2025 l'amendement n° 4 (rect.) de M. Biteau après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 22 janvier 2025 l'amendement de suppression n°17 de M. Le Bourgeois à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 22 janvier 2025 l'article 2 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture). N'a pas pris part Adopté 22 janvier 2025 l'amendement n° 30 de Mme Le Peih à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 22 janvier 2025 l'amendement n°24 de M. Dufau à l'article 1er ter de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture). N'a pas pris part Adopté 22 janvier 2025 l'amendement n°7 de Mme Buffet et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture). N'a pas pris part Adopté 22 janvier 2025 l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Pour (délégation) Adopté 21 janvier 2025 l'amendement n° 102 de M. Gosselin après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 21 janvier 2025 l'amendement n° 101 de M. Gosselin après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). N'a pas pris part Adopté 21 janvier 2025 l'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). N'a pas pris part Adopté 21 janvier 2025 l'article 26 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). N'a pas pris part Adopté 21 janvier 2025 l'article 25 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). N'a pas pris part Adopté 21 janvier 2025 l'article 24 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). N'a pas pris part Adopté 21 janvier 2025 l'amendement n° 246 de Mme Voynet après l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 21 janvier 2025 l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). N'a pas pris part Adopté 21 janvier 2025 l'amendement n° 220 de Mme Youssouffa à l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 21 janvier 2025 l'amendement n° 68 de Mme Trouvé à l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). N'a pas pris part Adopté 21 janvier 2025 l'article 20 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). N'a pas pris part Adopté 21 janvier 2025 l'article 19 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). N'a pas pris part Adopté 21 janvier 2025 l'article 18 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). N'a pas pris part Adopté 21 janvier 2025 l'amendement n° 126 de M. Ciotti à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 21 janvier 2025 l'amendement n° 106 de M. Maillot à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 21 janvier 2025 l'amendement n° 230 de Mme Voynet à l'article 17 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). N'a pas pris part Adopté 21 janvier 2025 l'article 17 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). N'a pas pris part Adopté

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