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Pascale Bay

Assemblée nationale

Pascale Bay

Députée · groupe DR (Les Républicains) · Rhône · circ. 9

70 ans ·

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612 Scrutins pendant son mandat 73 (12 %) A pris part 27 Pour 45 Contre 1 Abstention 539 N'a pas pris part

612 scrutins

21 janvier 2025 l'amendement n° 149 de Mme Bamana à l'article 17 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). N'a pas pris part Adopté 21 janvier 2025 l'amendement n° 117 de M. Mathiasin à l'article 17 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). N'a pas pris part Adopté 21 janvier 2025 l'amendement n° 78 de M. Gosselin après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 21 janvier 2025 l'amendement n° 115 de M. Pradié après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 21 janvier 2025 l'amendement n° 255 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 21 janvier 2025 l'amendement n° 84 de M. Dive après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 21 janvier 2025 l'amendement n° 171 de Mme Youssouffa après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 21 janvier 2025 l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). N'a pas pris part Adopté 21 janvier 2025 l'amendement n° 163 de Mme Bamana à l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). N'a pas pris part Adopté 21 janvier 2025 l'article 15 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). N'a pas pris part Adopté 21 janvier 2025 l'amendement n° 5 de M. Tivoli à l'article 15 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). N'a pas pris part Adopté 21 janvier 2025 l'article 14 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). N'a pas pris part Adopté 21 janvier 2025 l'article 13 ter du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). N'a pas pris part Adopté 21 janvier 2025 l'article 13 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). N'a pas pris part Adopté 21 janvier 2025 l'amendement n° 254 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 13 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). N'a pas pris part Adopté 21 janvier 2025 l'amendement n° 34 après l'article 13 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). N'a pas pris part Adopté 21 janvier 2025 l'article 13 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). N'a pas pris part Adopté 21 janvier 2025 l'amendement n° 245 de M. Jean-Pierre Vigier à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). N'a pas pris part Adopté 21 janvier 2025 le sous-amendement n° 308 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 288 du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). N'a pas pris part Adopté 21 janvier 2025 l'amendement n° 72 de M. Gosselin à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 21 janvier 2025 l'amendement n° 63 de M. Rivière à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). N'a pas pris part Adopté 21 janvier 2025 le sous-amendement n° 330 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 299 de Mme Florence Goulet après l'article 10 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 21 janvier 2025 l'amendement de suppression n° 322 de la commission des affaires économiques et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). N'a pas pris part Adopté 21 janvier 2025 l'article 9 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). N'a pas pris part Adopté 21 janvier 2025 l'amendement n° 169 de Mme Lebec à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). N'a pas pris part Adopté

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