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Pascale Bay

Assemblée nationale

Pascale Bay

Députée · groupe DR (Les Républicains) · Rhône · circ. 9

70 ans ·

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612 Scrutins pendant son mandat 73 (12 %) A pris part 27 Pour 45 Contre 1 Abstention 539 N'a pas pris part

539 scrutins

20 janvier 2025 l'article 6 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). N'a pas pris part Adopté 20 janvier 2025 l'article 5 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). N'a pas pris part Adopté 20 janvier 2025 l'amendement de suppression n° 25 de Mme Abomangoli et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 20 janvier 2025 l'article 4 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). N'a pas pris part Adopté 20 janvier 2025 l'amendement de suppression n° 120 de Mme Youssouffa à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). N'a pas pris part Adopté 20 janvier 2025 l'article 2 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). N'a pas pris part Adopté 20 janvier 2025 l'amendement n° 239 de Mme Trouvé à l'article 2 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). N'a pas pris part Adopté 20 janvier 2025 l'amendement n° 224 de Mme Voynet à l'article 2 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). N'a pas pris part Adopté 20 janvier 2025 l'amendement n° 272 de M. Naillet à l'article 2 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 20 janvier 2025 l'article premier du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). N'a pas pris part Adopté 16 janvier 2025 la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot et 57 députés. N'a pas pris part Rejeté 4 décembre 2024 la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 181 membres de l'Assemblée. N'a pas pris part Adopté 3 décembre 2024 l'ensemble de la proposition de loi sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l'Assurance maladie (première lecture). N'a pas pris part Adopté 3 décembre 2024 l'ensemble de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture). N'a pas pris part Adopté 3 décembre 2024 l'amendement n° 11 de Mme Loir après l'article 9 bis de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 3 décembre 2024 l'amendement n° 8 de Mme Dogor-Such après l'article 9 bis de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 3 décembre 2024 l'amendement n° 4 de M. Saint-Pasteur après l'article 4 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture). N'a pas pris part Adopté 3 décembre 2024 l'amendement n° 47 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture). N'a pas pris part Adopté 3 décembre 2024 l'amendement n° 9 de Mme Loir après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 3 décembre 2024 l'amendement n° 16 de Mme Erodi après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 3 décembre 2024 l'amendement n° 15 de Mme Amiot après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture). N'a pas pris part Adopté 3 décembre 2024 l'amendement n° 12 de Mme Loir après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 3 décembre 2024 l'amendement n° 37 de M. Biteau à l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 3 décembre 2024 l'amendement n° 7 de M. Saint-Pasteur à l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 3 décembre 2024 l'ensemble de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (deuxième lecture). N'a pas pris part Adopté

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