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Pascale Bay

Assemblée nationale

Pascale Bay

Députée · groupe DR (Les Républicains) · Rhône · circ. 9

70 ans ·

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612 Scrutins pendant son mandat 73 (12 %) A pris part 27 Pour 45 Contre 1 Abstention 539 N'a pas pris part

612 scrutins

28 novembre 2024 l'amendement n° 871 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 28 novembre 2024 l'amendement n° 870 de M. Alfandari avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 28 novembre 2024 l'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 28 novembre 2024 l'amendement n° 879 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 28 novembre 2024 l'amendement n° 883 de M. Alfandari avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 28 novembre 2024 l'amendement n° 869 de M. Alfandari avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 26 novembre 2024 la déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution). Pour Adopté 20 novembre 2024 l'ensemble de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (première lecture). N'a pas pris part Adopté 20 novembre 2024 l'amendement de suppression n° 26 de Mme Blin à l'article 2 de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (première lecture). N'a pas pris part Adopté 20 novembre 2024 l'amendement de rédaction globale n° 1 de M. Benbrahim et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (première lecture). N'a pas pris part Adopté 20 novembre 2024 l'ensemble de la proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités (première lecture). N'a pas pris part Adopté 20 novembre 2024 l'ensemble de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture). N'a pas pris part Adopté 20 novembre 2024 l'amendement n° 8 de M. Saintoul après l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 20 novembre 2024 l'amendement n° 7 de M. Boyard après l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 20 novembre 2024 l'amendement n° 6 de M. Saintoul après l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 20 novembre 2024 l'amendement n° 4 de M. Saintoul après l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 20 novembre 2024 l'amendement de rédaction globale n° 5 de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 19 novembre 2024 l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 19 novembre 2024 l'article 3 et ÉTAT A du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 19 novembre 2024 l'amendement n° 25 de M. Renault à l'article 3 et ÉTAT A du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 19 novembre 2024 l'amendement n° 12 de M. Bouloux et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture). N'a pas pris part Adopté 19 novembre 2024 l'amendement n° 24 de M. Renault à l'article 2 du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 19 novembre 2024 l'amendement de suppression n° 17 de M. Sansu et l'amendement identique suivant à l'article liminaire du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture). N'a pas pris part Adopté 19 novembre 2024 la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture). Contre Rejeté 12 novembre 2024 la première partie du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Contre Rejeté

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