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Pascale Bay

Assemblée nationale

Pascale Bay

Députée · groupe DR (Les Républicains) · Rhône · circ. 9

70 ans ·

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612 Scrutins pendant son mandat 73 (12 %) A pris part 27 Pour 45 Contre 1 Abstention 539 N'a pas pris part

27 scrutins

22 janvier 2025 l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Pour (délégation) Adopté 16 décembre 2024 l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). Pour Adopté 16 décembre 2024 l'article 3 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). Pour Adopté 16 décembre 2024 l'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). Pour Adopté 4 décembre 2024 l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire). Pour Adopté 26 novembre 2024 la déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution). Pour Adopté 29 octobre 2024 l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Pour Adopté 29 octobre 2024 l'amendement n° 114 de M. Potier et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Pour Adopté 29 octobre 2024 l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Pour Adopté 29 octobre 2024 l'amendement n° 2356 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Pour Adopté 28 octobre 2024 l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Pour Adopté 25 octobre 2024 l'amendement n° 3500 de Mme Olivia Grégoire après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Pour Adopté 25 octobre 2024 l'amendement n° 690 de Mme Le Hénanff et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Pour Adopté 24 octobre 2024 l'amendement n° 3561 de Mme Louwagie après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Pour Rejeté 24 octobre 2024 l'amendement n° 3556 de Mme Louwagie après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Pour Adopté 24 octobre 2024 l'amendement n° 3078 de M. Verny et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Pour Adopté 24 octobre 2024 le sous-amendement n° 3692 de M. Jean-rené Cazeneuve à l'amendement n° 3471 de M. Amiel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Pour Rejeté 24 octobre 2024 l'amendement n° 850 de M. Chenu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Pour Rejeté 24 octobre 2024 l'amendement n° 1386 de M. Casterman après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Pour Rejeté 24 octobre 2024 l'amendement n° 848 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Pour Rejeté 24 octobre 2024 l'amendement n° 1184 de M. Le Fur après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Pour Rejeté 24 octobre 2024 l'amendement n° 3557 de M. Wauquiez après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Pour Rejeté 24 octobre 2024 l'amendement n° 871 de Mme Pirès Beaune et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Pour Adopté 23 octobre 2024 l'amendement n° 719 de M. Brun et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Pour Adopté 23 octobre 2024 l'amendement n° 1987 de M. Dufau après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Pour Adopté

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