Assemblée nationale
Michel Terrot
Député · groupe Les Républicains (Les Républicains) · Rhône · circ. 12
644
Scrutins pendant son mandat
183 (28 %)
A pris part
53
Pour
121
Contre
9
Abstention
461
N'a pas pris part
Les 710 scrutins de la 14ᵉ publiés en « dissidents » ne sont pas comptés ici : n'y être pas nommé ne veut pas dire n'avoir pas voté.
11 scrutins
9 février 2016 l'amendement n° 207 de M. Faure à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). Abstention Rejeté 8 février 2016 l'amendement n° 36 de Mme Duflot à l'article Premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). Abstention Rejeté 26 janvier 2016 l'ensemble du projet de loi pour une République numérique (première lecture). Abstention Adopté 25 février 2014 l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la sous-traitance et à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale. Abstention Adopté 18 février 2014 l'ensemble du projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises. Abstention Adopté 28 janvier 2014 l'ensemble du projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes (première lecture). Abstention Adopté 19 juillet 2013 l'article 20 du projet de loi de modernisation de l'action publique terrioriale et d'affirmation des métropoles. Abstention Adopté 24 avril 2013 le projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (texte de la CMP) Abstention Adopté 9 avril 2013 l'ensemble du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (première lecture). Abstention Adopté 3 février 2013 le sous-amendement n° 5369 rectifié de Mme Schmid à l'amendement n° 5039 de Mme Narassiguin après l'article 1er du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (conditions de compétence de l'officier d'état civil célébrant le mariage entre personnes de même sexe). Abstention Adopté 10 octobre 2012 sur l'ensemble du projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques. Abstention AdoptéMises au point
- Le 2 juin 2015, sur l'ensemble du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »