Assemblée nationale
Patrick Vignal
Député · groupe LaREM (Macronistes) · Hérault · circ. 9
4 417
Scrutins pendant son mandat
341 (8 %)
A pris part
189
Pour
146
Contre
6
Abstention
4 076
N'a pas pris part
189 scrutins
3 février 2021 l'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). Pour (délégation) Adopté 29 janvier 2021 l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture). Pour (délégation) Adopté 29 janvier 2021 l'article 12 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture). Pour (délégation) Adopté 26 janvier 2021 l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de la décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l'Union européenne et abrogeant la décision 2014/335/UE, Euratom (première lecture). Pour (délégation) Adopté 20 janvier 2021 l'ensemble du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de la caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire (première lecture). Pour (délégation) Adopté 15 décembre 2020 l'ensemble du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture). Pour (délégation) Adopté 15 décembre 2020 l'amendement n° 726 de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire à l'article 22 bis B du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture). Pour (délégation) Adopté 15 décembre 2020 l'amendement n° 706 de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire à l'article 15 bis B du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture). Pour (délégation) Adopté 15 décembre 2020 l'ensemble du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (lecture définitive). Pour Adopté 7 décembre 2020 l'article unique du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l'efficacité de la lutte contre le dopage (première lecture). Pour Adopté 7 décembre 2020 l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (nouvelle lecture). Pour Adopté 1ᵉʳ décembre 2020 l'amendement de suppression n° 1 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article 7 de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture). Pour (délégation) Adopté 1ᵉʳ décembre 2020 l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture). Pour (délégation) Adopté 17 novembre 2020 l'ensemble du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). Pour (délégation) Adopté 10 novembre 2020 l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). Pour (délégation) Adopté 6 novembre 2020 l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (nouvelle lecture). Pour (délégation) Adopté 6 novembre 2020 les crédits de la mission Culture à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). Pour (délégation) Adopté 4 novembre 2020 l'ensemble du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). Pour Adopté 29 octobre 2020 l'amendement n° 1470 de Mme Pires Beaune à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Conseil et contrôle de l'État. Pour (délégation) Adopté 29 octobre 2020 la déclaration du Gouvernement sur l'évolution de la situation sanitaire et les mesures nécessaires pour y répondre (application de l'article 50-1 de la Constitution). Pour Adopté 28 octobre 2020 l'amendement n° 1013 de Mme Descamps et l'amendement identique suivant à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire. Pour (délégation) Rejeté 27 octobre 2020 l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). Pour Adopté 20 octobre 2020 la première partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). Pour Adopté 6 octobre 2020 l'ensemble du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). Pour Adopté 6 octobre 2020 l'ensemble du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture). Pour AdoptéMises au point
- Le 10 février 2022, sur l'article 3 quater de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (nouvelle lecture). : a déclaré avoir voulu voter « non-votant »
- Le 18 janvier 2022, sur l'amendement n° 9 de Mme Ressiguier à l'article premier de la proposition de loi visant à encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d'accéder à internet (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « non-votant »
- Le 18 janvier 2022, sur l'amendement n° 10 (rect.) de Mme Ressiguier à l'article 3 de la proposition de loi visant à encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d'accéder à internet (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « non-votant »
- Le 14 janvier 2022, sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »
- Le 10 février 2021, sur l'article 16 ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « non-votant »
- Le 10 février 2021, sur l'amendement n° 2058 de M. Euzet à l'article 16 ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « non-votant »
- Le 9 octobre 2018, sur l'ensemble de la proposition de loi ordinaire relative à la lutte contre la manipulation de l'information (nouvelle lecture). : a déclaré avoir voulu voter « non-votant »
- Le 4 juillet 2017, sur la declaration de politique generale du Gouvernement de M. Edouard Philippe (application de l'article 49, alinea premier, de la Constitution). : a déclaré avoir voulu voter « pour »