Assemblée nationale
Patrick Vignal
Député · groupe RE (Macronistes) · Hérault · circ. 9
4 106
Scrutins pendant son mandat
266 (6 %)
A pris part
75
Pour
191
Contre
0
Abstention
3 840
N'a pas pris part
75 scrutins
15 mars 2023 l'article premier du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). Pour (délégation) Adopté 8 mars 2023 l'amendement n° 48 du Gouvernement après l'article 1er A de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture). Pour (délégation) Adopté 8 mars 2023 l'ensemble de la proposition de loi relative au régime juridique des actions de groupe (première lecture). Pour (délégation) Adopté 13 février 2023 l'amendement n° 580 de Mme Rixain et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). Pour Adopté 13 février 2023 l'amendement n° 422 de M. Colombani et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). Pour Adopté 10 février 2023 l'amendement n° 19661 de M. Ferracci après l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). Pour Adopté 10 février 2023 l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). Pour Adopté 9 février 2023 l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution. Pour Adopté 7 février 2023 l'article liminaire du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). Pour Adopté 10 janvier 2023 l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). Pour Adopté 30 novembre 2022 la proposition de résolution affirmant le soutien de l'Assemblée nationale à l'Ukraine et condamnant la guerre menée par la Fédération de Russie (art. 34-1 de la Constitution). Pour (délégation) Adopté 24 novembre 2022 l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture). Pour Adopté 23 novembre 2022 l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (texte de la commission mixte paritaire). Pour Adopté 22 novembre 2022 l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). Pour Adopté 8 novembre 2022 l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). Pour (délégation) Adopté 25 octobre 2022 l'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (première lecture). Pour Rejeté 12 octobre 2022 l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). Pour Adopté 11 octobre 2022 l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché de travail en vue du plein emploi (première lecture). Pour (délégation) Adopté 4 août 2022 l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État du Qatar établissant un partenariat relatif à la sécurité de la Coupe du Monde de football de 2022 (première lecture). Pour Adopté 3 août 2022 l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (texte de la commission paritaire). Pour (délégation) Adopté 26 juillet 2022 l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). Pour (délégation) Adopté 26 juillet 2022 l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). Pour Adopté 26 juillet 2022 l'amendement n° 1072 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). Pour Adopté 21 juillet 2022 l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). Pour (délégation) Adopté 20 juillet 2022 l'article 5 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). Pour AdoptéMises au point
- Le 6 juin 2024, sur l'amendement n° 2467 de Mme Simonnet à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « non-votant »
- Le 1ᵉʳ février 2024, sur l'amendement n° 215 (rect.) de M. Sansu à l'article 16 (supprimé) de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « non-votant »
- Le 20 juillet 2022, sur l'amendement n° 322 de Mme Le Pen après l'article 5 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « non-votant »