Assemblée nationale
Marc Fesneau
Député · groupe Dem (Démocrates) · Loir-et-Cher · circ. 1
91
Scrutins pendant son mandat
1 (1 %)
A pris part
0
Pour
0
Contre
0
Abstention
90
N'a pas pris part
Dont 1 scrutin en non-votant (présidence de séance, gouvernement…).
91 scrutins
21 juillet 2022 l'article 13 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). N'a pas pris part Adopté 21 juillet 2022 l'amendement n° 216 de Mme Batho à l'article 13 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 21 juillet 2022 l'amendement de suppression n° 212 de Mme Batho et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 21 juillet 2022 l'amendement n° 214 de Mme Batho à l'article 10 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 21 juillet 2022 l'article 9 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). N'a pas pris part Adopté 21 juillet 2022 l'article 8 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). N'a pas pris part Adopté 21 juillet 2022 l'article 7 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). N'a pas pris part Adopté 21 juillet 2022 l'article 6 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). N'a pas pris part Adopté 21 juillet 2022 l'amendement n° 767 rectifié de M. de Courson à l'article 6 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). N'a pas pris part Adopté 21 juillet 2022 l'amendement n° 993 de M. de Courson à l'article 6 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). N'a pas pris part Adopté 21 juillet 2022 l'amendement n° 971 de M. Ratenon à l'article 6 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 21 juillet 2022 l'amendement n° 339 de Mme Mathilde Paris à l'article 6 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 21 juillet 2022 l'amendement n° 734 de M. Ménagé à l'article 6 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 21 juillet 2022 l'amendement n° 878 de Mme Guetté à l'article 6 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 21 juillet 2022 l'amendement n° 509 de M. Peu à l'article 6 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 20 juillet 2022 l'amendement n° 3 de M. Pradié et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). N'a pas pris part Adopté 20 juillet 2022 le sous-amendement n° 1145 de M. Quatennens à l'amendement n°3 de M. Pradié et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 20 juillet 2022 le sous-amendement n° 1148 de M. Ruffin à l'amendement n°3 de M. Pradié et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 20 juillet 2022 le sous-amendement n° 1147 de M. Kerbrat à l'amendement n°3 de M. Pradié et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 20 juillet 2022 le sous-amendement n° 1146 de M. Ruffin à l'amendement n°3 de M. Pradié et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 20 juillet 2022 l'amendement n° 322 de Mme Le Pen après l'article 5 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 20 juillet 2022 l'article 5 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). N'a pas pris part Adopté 20 juillet 2022 l'amendement n° 94 de M. Leseul et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 20 juillet 2022 l'amendement n° 844 de Mme Guetté après l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 20 juillet 2022 l'amendement n° 938 de M. Ruffin après l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). N'a pas pris part Rejeté