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Assemblée nationale

Alain Marc

Député · groupe UMP (Les Républicains) · Aveyron · circ. 3

69 ans · Union pour un mouvement populaire ·

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194 Scrutins pendant son mandat 70 (36 %) A pris part 8 Pour 56 Contre 6 Abstention 124 N'a pas pris part

Les 710 scrutins de la 14ᵉ publiés en « dissidents » ne sont pas comptés ici : n'y être pas nommé ne veut pas dire n'avoir pas voté.

100 scrutins

23 juillet 2013 l'ensemble du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. Contre Adopté 16 juillet 2013 l'ensemble de la proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires. Contre Adopté 9 juillet 2013 l'ensemble de la proposition de loi relative à l'instauration du 27 mai comme journée nationale de la résistance (première lecture). Non publié Adopté 9 juillet 2013 l'ensemble du projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen. Contre Adopté 9 juillet 2013 l'ensemble du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur. Contre Adopté 3 juillet 2013 l'ensemble du projet de loi relatif à la consommation (première lecture). Contre Adopté 25 juin 2013 l'ensemble du projet de loi organique relatif au Procureur de la République financier. Contre Adopté 25 juin 2013 l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière. Contre Adopté 25 juin 2013 l'ensemble du projet de loi relatif à la transparence de la vie publique. Pour Adopté 25 juin 2013 l'ensemble du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique. Pour Adopté 5 juin 2013 l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (2e lecture). Contre Adopté 4 juin 2013 l'ensemble du projet de loi relatif aux attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et d'action publique (première lecture). Contre Adopté 4 juin 2013 l'ensemble du projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature (première lecture). Contre Adopté 28 mai 2013 l'ensemble du projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche. N'a pas pris part Adopté 24 avril 2013 le projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (texte de la CMP) N'a pas pris part Adopté 23 avril 2013 le programme de stabilité de la France 2013-2017 (sur la déclaration du Gouvernement en application de l'article 50-1 de la Constitution). Contre Adopté 23 avril 2013 l'ensemble du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2e lecture). Contre Adopté 22 avril 2013 la déclaration du Gouvernement, en application de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution, sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces françaises au Mali. Pour Adopté 17 avril 2013 l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers intercommunaux et des conseillers départementaux (texte CMP). Contre Adopté 17 avril 2013 l'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le calendrier électoral (lecture définitive). Contre Adopté 16 avril 2013 le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions en matière d'infractructures et de services de transports. Contre Adopté 11 avril 2013 l'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale pour l'énergie de fusion en vue de la mise en oeuvre conjointe du projet ITER. Non publié Adopté 10 avril 2013 l'ensemble de la proposition de loi tendant à proroger jusqu'au 31 décembre 2013 le régime social du bonus exceptionnel outre-mer (première lecture). Non publié Adopté 10 avril 2013 l'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture). N'a pas pris part Adopté 9 avril 2013 l'ensemble du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (première lecture). Abstention Adopté

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