Assemblée nationale
Jean-Pierre Cubertafon
Député · groupe Dem (Démocrates) · Dordogne · circ. 3
4 106
Scrutins pendant son mandat
722 (18 %)
A pris part
221
Pour
499
Contre
2
Abstention
3 384
N'a pas pris part
221 scrutins
31 mai 2023 l'article 23 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Pour Adopté 31 mai 2023 l'article 22 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Pour Adopté 31 mai 2023 l'article 21 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Pour Adopté 31 mai 2023 l'article 20 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Pour Adopté 31 mai 2023 l'amendement n° 299 du Gouvernement à l'article 20 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Pour Adopté 31 mai 2023 l'amendement n° 1686 de M. Lainé à l'article 20 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Pour Adopté 31 mai 2023 l'article 19 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Pour Adopté 31 mai 2023 l'amendement n° 1478 de Mme Thillaye à l'article 14 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Pour Adopté 30 mai 2023 l'article 13 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Pour Adopté 30 mai 2023 l'amendement n° 1140 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Pour Adopté 30 mai 2023 l'article 10 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Pour Adopté 30 mai 2023 l'article 9 bis du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Pour Adopté 30 mai 2023 l'amendement n° 1645 de M. Bourlanges à l'article 9 bis du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Pour Rejeté 30 mai 2023 l'article 9 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Pour Adopté 30 mai 2023 l'article 8 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Pour Adopté 30 mai 2023 l'article 6 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Pour Adopté 30 mai 2023 l'article 5 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Pour Adopté 30 mai 2023 l'amendement n° 1443 de Mme Chatelain à l'article 5 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Pour Adopté 30 mai 2023 l'amendement n° 998 de M. Lachaud à l'article 5 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Pour Adopté 26 mai 2023 l'amendement n° 1421 de Mme Chatelain à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Pour Adopté 26 mai 2023 l'amendement n° 298 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Pour Adopté 26 mai 2023 l'amendement n° 1516 de M. Thiériot et les amendements identiques suivants à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Pour Adopté 25 mai 2023 l'amendement n° 302 du Gouvernement à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Pour Adopté 25 mai 2023 l'amendement n° 1675 de Mme Genetet et les amendements identiques suivants à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Pour Adopté 25 mai 2023 l'amendement n° 1735 de M. Chenevard à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Pour AdoptéMises au point
- Le 8 avril 2024, sur l'ensemble de la proposition de loi visant à la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 11 mars 2024, sur l'amendement n°171 de Mme Clapot avant l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (1ère lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »
- Le 30 novembre 2023, sur l'amendement n° 27 de M. Izard à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »