Sereine Mauborgne

Mises au point

• Le 27 janvier 2022, sur l'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine du 4 avril 1979, en vie d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
• Le 9 novembre 2021, sur l'amendement n° 2633 de M. Serva à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Outre-mer. : a déclaré avoir voulu voter « contre »
• Le 4 novembre 2021, sur l'amendement n° 2419 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 48 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Misssion Travail et emploi. : a déclaré avoir voulu voter « pour »
• Le 20 octobre 2021, sur l'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
• Le 12 mai 2021, sur l'article 8 de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
• Le 14 avril 2021, sur l'amendement n° 5884 de M. Aubert à l'article 49 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »
• Le 3 février 2021, sur l'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
• Le 30 octobre 2020, sur l'ensemble du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (texte de la commission mixte paritaire). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
• Le 28 octobre 2020, sur l'ensemble du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (texte de la commission mixte paritaire). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
• Le 26 octobre 2020, sur l'amendement n° 928 de Mme Rabault à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Plan de relance. : a déclaré avoir voulu voter « contre »
• Le 9 juillet 2020, sur le sous-amendement n° 2427 de M. Orphelin à l'amendement n° 2322 de Mme Peyrol après l'article 18 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »
• Le 15 janvier 2020, sur l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
• Le 12 décembre 2019, sur l'ensemble de la proposition de loi visant à étendre la qualité de pupille de la Nation aux enfants des sauveteurs en mer décédés dans le cadre de leur mission de sauvetage et à assurer les besoins de financement de la Société nationale de sauvetage en mer (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »