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David Habib

Assemblée nationale

David Habib

Député · groupe LIOT (Territoires) · Pyrénées-Atlantiques · circ. 3

65 ans · Parti socialiste ·

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8 560 Scrutins pendant son mandat 357 (4 %) A pris part 224 Pour 109 Contre 24 Abstention 8 203 N'a pas pris part

109 scrutins

20 mai 2026 l'amendement n° 11 du Gouvernement après l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture). Contre (délégation) Rejeté 20 mai 2026 l'amendement n° 6 de M. Lachaud à l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture). Contre (délégation) Rejeté 20 mai 2026 l'amendement n° 4 de M. Lachaud de suppression de l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture). Contre (délégation) Rejeté 11 mai 2026 l'amendement n° 22 de Mme Herouin-Léautey à l'article 3 nonies de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture). Contre Rejeté 14 avril 2026 la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire). Contre Rejeté 23 décembre 2025 l'amendement n° 5 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). Contre Rejeté 16 décembre 2025 la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive). Contre Rejeté 8 décembre 2025 l'amendement n° 15 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). Contre (délégation) Rejeté 8 décembre 2025 l'amendement n° 14 de Mme Elisa Martin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). Contre (délégation) Rejeté 8 décembre 2025 l'amendement n° 11 de Mme Elisa Martin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 10 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). Contre (délégation) Rejeté 8 décembre 2025 l'amendement n° 10 de M. Bilongo à l'article 8 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). Contre (délégation) Rejeté 8 décembre 2025 l'amendement n° 9 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 8 A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). Contre (délégation) Rejeté 5 décembre 2025 l'article 47 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Contre (délégation) Rejeté 5 décembre 2025 l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Contre (délégation) Adopté 5 décembre 2025 l'amendement n° 93 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Contre (délégation) Rejeté 5 décembre 2025 l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Contre (délégation) Rejeté 5 décembre 2025 le sous-amendement n° 1099 de M. Bazin à l'amendement n° 766 (rect.) du Gouvernement à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Contre (délégation) Adopté 5 décembre 2025 l'amendement n° 511 de M. Colombani et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Contre (délégation) Rejeté 5 décembre 2025 l'amendement n° 318 de M. Bentz et l' amendement identique suivant de suppression de l'article 23 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Contre (délégation) Rejeté 5 décembre 2025 l'amendement n° 359 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 22 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Contre (délégation) Adopté 5 décembre 2025 l'article 22 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Contre (délégation) Rejeté 5 décembre 2025 l'amendement n° 280 de M. Bazin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 22 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Contre (délégation) Rejeté 5 décembre 2025 l'amendement n° 203 de M. Bentz et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 21 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Contre (délégation) Rejeté 5 décembre 2025 l'article 21 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Contre (délégation) Adopté 5 décembre 2025 l'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Contre (délégation) Adopté

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