Assemblée nationale
Pierre-Yves Le Borgn'
Député · groupe SER (Socialistes) · Français établis hors de France · circ. 7
644
Scrutins pendant son mandat
187 (29 %)
A pris part
151
Pour
27
Contre
9
Abstention
457
N'a pas pris part
Les 710 scrutins de la 14ᵉ publiés en « dissidents » ne sont pas comptés ici : n'y être pas nommé ne veut pas dire n'avoir pas voté.
10 scrutins
8 mars 2016 l'ensemble du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture). Abstention Adopté 2 mars 2016 l'amendement n° 329 de M. Hanotin et l'amendement n° 556 de M. AMIRSHAHI après l'article 17 du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture). Abstention Rejeté 2 mars 2016 l'amendement n° 11 de M. Coronado après l'article 17 du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture). Abstention Rejeté 9 février 2016 l'ensemble de l'article premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (seconde délibération) (première lecture). Abstention Adopté 9 février 2016 l'amendement n° 2 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (seconde délibération) (première lecture). Abstention Adopté 9 février 2016 l'amendement n° 50 de M. Schwartzenberg à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). Abstention Rejeté 8 février 2016 l'ensemble de l'article Premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). Abstention Adopté 8 février 2016 l'amendement n° 15 de M. Coronado et les amendements identiques suivants de suppression de l'article Premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). Abstention Rejeté 5 mai 2015 l'ensemble du projet de loi relatif au renseignement (première lecture) Abstention Adopté 21 juin 2013 l'amendement n° 2 de M. Frédéric Lefebvre à l'article 2 du projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France. Abstention Rejeté