Assemblée nationale
Claude Bartolone
Député · groupe SER (Socialistes) · Seine-Saint-Denis · circ. 9
644
Scrutins pendant son mandat
644 (100 %)
A pris part
0
Pour
0
Contre
0
Abstention
0
N'a pas pris part
Dont 644 scrutins en non-votant (présidence de séance, gouvernement…).
Les 710 scrutins de la 14ᵉ publiés en « dissidents » ne sont pas comptés ici : n'y être pas nommé ne veut pas dire n'avoir pas voté.
1 354 scrutins
11 décembre 2015 l'amendement n° 185 de la commission des finances et les amendements identiques n° 21 de Mme Sas et n° 58 de M. Cherki à l'article 15 bis du projet de loi de finances pour 2016 (nouvelle lecture). Non-votant Rejeté 11 décembre 2015 l'amendement n° 168 de la commission des finances à l'article 4 bis du projet de loi de finances pour 2016 (nouvelle lecture). Non-votant Adopté 8 décembre 2015 l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2015 (première lecture). Non-votant Adopté 3 décembre 2015 la motion de renvoi en commission, présentée par M. Bruno Le Roux, de la proposition de loi de Mme Valérie Boyer visant à réprimer la négation des génocides et crimes contre l'humanité du XXème siècle (première lecture). Non-votant Adopté 1ᵉʳ décembre 2015 l'ensemble du projet de loi de modernisation de notre système de santé (nouvelle lecture). Non-votant Adopté 27 novembre 2015 l'amendement n° 20 de M. Lurton et l'amendement identique n° 628 de M. Degallaix à l'article 5 undecies du projet de loi relatif à la santé (nouvelle lecture). Non-votant Adopté 26 novembre 2015 la motion de renvoi en commission, déposée par M. Bruno Le Roux, à la proposition de loi visant à accorder des trimestres complémentaires aux responsables associatifs lors du calcul de leur retraite (première lecture). Non-votant Adopté 25 novembre 2015 l'article n° 5 decies du projet de loi relatif à la santé (nouvelle lecture). Non-votant Adopté 25 novembre 2015 l'amendement n° 5 de M. Lazaro de suppression de l'article n° 5 decies, et les amendements identiques n° 23 de M. Cinieri, , 89 de M. Door, 257 de M. Viala, 275 de M. Giraud, 497 de M. Breton, 505 de M. Accoyer, et 778 de M. Barbier, du projet de loi relatif à la santé (nouvelle lecture). Non-votant Rejeté 25 novembre 2015 l'autorisation de la prolongation de l'engagement des forces aériennes au-dessus du territoire syrien, en application de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution. Non-votant Adopté 24 novembre 2015 l'article 4 ter du projet de loi relatif à la santé (nouvelle lecture). Non-votant Adopté 24 novembre 2015 l'amendement n° 725 rectifié de M. Sebaoun à l'article 4 ter du projet de loi relatif à la santé (nouvelle lecture). Non-votant Rejeté 24 novembre 2015 l'amendement de suppression n° 715 de Mme Lemorton à l'article 4 ter du projet de loi relatif à la santé (nouvelle lecture). Non-votant Rejeté 19 novembre 2015 l'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions (première lecture). Non-votant Adopté 19 novembre 2015 l'amendement n° 46 de M. Estrosi à l'article 4 du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions (première lecture). Non-votant Rejeté 17 novembre 2015 l'ensemble du projet de loi de finances pour 2016 (première lecture). Non-votant Adopté 12 novembre 2015 l'amendement n° 928 de M. Ayrault et identiques après l'article 34 du projet de loi de finances pour 2016. Non-votant Adopté 12 novembre 2015 l'amendement n° 1167 du gouvernement avant l'article 34 du projet de loi de finances pour 2016. Non-votant Adopté 4 novembre 2015 l'amendement n° 366 de M. Thierry Mariani à l'article n° 24 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2016 - Action extérieure de l'État. Non-votant Rejeté 27 octobre 2015 l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture). Non-votant Adopté 22 octobre 2015 l'amendement n° 15 (rect.) de M. Frédéric Lefebvre et les amendements identiques à l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture). Non-votant Rejeté 21 octobre 2015 les amendements de suppression n° 293 de M. Warsmann, n° 331 de M. Costes, n° 339 de Mme Poletti, n° 651 de M. Vercamer et n° 930 de Mme Rabault à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture). Non-votant Adopté 21 octobre 2015 l'amendement n° 447 de M. Ollier à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture). Non-votant Rejeté 21 octobre 2015 l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture). Non-votant Adopté 21 octobre 2015 l'amendement n° 938 de M. Germain à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture). Non-votant RejetéMises au point
- Le 9 octobre 2012, sur l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire (1re lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »