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Xavier Batut

Assemblée nationale

Xavier Batut

Député · groupe LaREM (Macronistes) · Seine-Maritime · circ. 10

49 ans ·

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4 417 Scrutins pendant son mandat 654 (15 %) A pris part 293 Pour 352 Contre 9 Abstention 3 763 N'a pas pris part

293 scrutins

8 février 2021 l'article 14 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). Pour (délégation) Adopté 8 février 2021 l'article 14 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). Pour (délégation) Adopté 20 janvier 2021 l'ensemble du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de la caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire (première lecture). Pour (délégation) Adopté 15 décembre 2020 l'ensemble du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (lecture définitive). Pour Adopté 9 décembre 2020 l'ensemble du projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (première lecture). Pour (délégation) Adopté 8 décembre 2020 l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture). Pour (délégation) Adopté 24 novembre 2020 l'ensemble de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). Pour Adopté 20 novembre 2020 l'article 21 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). Pour (délégation) Adopté 20 novembre 2020 l'amendement n° 1363 du Gouvernement à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). Pour (délégation) Adopté 20 novembre 2020 l'article 19 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). Pour (délégation) Adopté 20 novembre 2020 l'article 19 quater de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). Pour (délégation) Adopté 19 novembre 2020 l'article 15 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). Pour (délégation) Adopté 19 novembre 2020 l'article 14 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). Pour (délégation) Adopté 19 novembre 2020 l'article 10 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). Pour (délégation) Adopté 19 novembre 2020 l'article 7 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). Pour (délégation) Adopté 18 novembre 2020 l'article premier de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). Pour (délégation) Adopté 18 novembre 2020 l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (lecture définitive). Pour (délégation) Adopté 17 novembre 2020 l'ensemble du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). Pour (délégation) Adopté 7 novembre 2020 l'ensemble du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (lecture définitive). Pour Adopté 5 novembre 2020 les crédits de la mission Outre-mer à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). Pour (délégation) Adopté 4 novembre 2020 l'ensemble du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). Pour (délégation) Adopté 30 octobre 2020 l'amendement n° 1665 de Mme Cattelot à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales. Pour Adopté 30 octobre 2020 l'ensemble du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (texte de la commission mixte paritaire). Pour Adopté 29 octobre 2020 la déclaration du Gouvernement sur l'évolution de la situation sanitaire et les mesures nécessaires pour y répondre (application de l'article 50-1 de la Constitution). Pour Adopté 27 octobre 2020 l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). Pour Adopté

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