Assemblée nationale
Bernard Bouley
Député · groupe LR (Les Républicains) · Essonne · circ. 2
4 417
Scrutins pendant son mandat
186 (4 %)
A pris part
111
Pour
56
Contre
19
Abstention
4 231
N'a pas pris part
111 scrutins
17 février 2021 la proposition de résolution visant à reconnaître et prendre en charge les complications à long terme de la covid-19 (art. 34-1 de la Constitution). Pour Adopté 16 février 2021 l'article 17 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture). Pour Adopté 16 février 2021 l'article 16 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture). Pour Adopté 16 février 2021 l'article 11 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture). Pour Adopté 16 février 2021 l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (texte de la commission mixte paritaire). Pour Adopté 15 février 2021 l'article 8 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture). Pour Adopté 10 février 2021 l'article 17 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). Pour Adopté 10 février 2021 l'amendement n° 1261 de Mme Goulet à l'article 17 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). Pour Adopté 3 décembre 2020 la proposition de résolution sur la protection du peuple arménien et des communautés chrétiennes d'Europe et d'Orient (article 34-1 de la Constitution). Pour Adopté 3 décembre 2020 l'article 2 de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République (première lecture). Pour Rejeté 3 décembre 2020 l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République (première lecture). Pour Rejeté 3 décembre 2020 la proposition de résolution relative à la stratégie de dépistage systématique de la covid-19 (art. 34-1 de la Constitution). Pour Adopté 24 novembre 2020 l'ensemble de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). Pour Adopté 13 novembre 2020 l'amendement n° 3369 du Gouvernement après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables. Pour (délégation) Adopté 13 novembre 2020 le sous-amendement n° 3572 de M. Colombani et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3369 du Gouvernement après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables. Pour (délégation) Rejeté 13 novembre 2020 l'amendement n° 1201 de M. Aubert après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables. Pour (délégation) Rejeté 13 novembre 2020 l'amendement n° 2933 de M. Aubert après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables. Pour (délégation) Rejeté 13 novembre 2020 l'amendement n° 2508 de Mme Pires Beaune à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables. Pour (délégation) Rejeté 13 novembre 2020 l'amendement n° 2265 de Mme Battistel à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables. Pour (délégation) Rejeté 13 novembre 2020 l'amendement n° 2270 de Mme Jourdan et l'amendement identique suivant à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables. Pour (délégation) Rejeté 13 novembre 2020 l'amendement n° 2264 de Mme Jourdan à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables. Pour (délégation) Rejeté 4 novembre 2020 l'amendement n° 90 de M. Marleix à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). Pour (délégation) Rejeté 4 novembre 2020 l'amendement n°130 de M. Gosselin à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). Pour (délégation) Rejeté 4 novembre 2020 l'amendement n° 4 de M. Di Filippo à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). Pour (délégation) Rejeté 4 novembre 2020 l'amendement n° 5 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). Pour (délégation) Rejeté