Assemblée nationale
Frédéric Cuvillier
Député · groupe SER (Socialistes) · Pas-de-Calais · circ. 5
1
Scrutins pendant son mandat
76 (7600 %)
A pris part
48
Pour
27
Contre
0
Abstention
0
N'a pas pris part
Dont 1 scrutin en non-votant (présidence de séance, gouvernement…).
Les 710 scrutins de la 14ᵉ publiés en « dissidents » ne sont pas comptés ici : n'y être pas nommé ne veut pas dire n'avoir pas voté.
13 scrutins
19 juillet 2012 l'amendement n° 415 de M. de Courson portant article additionnel après l'article 30 du projet de loi de finances pour 2012 Non-votant Rejeté 19 juillet 2012 l'article 30 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (suppression du dispositif de prise en charge des frais de scolarité des enfants français scolarisés dans les écoles françaises de l'étranger). Non-votant Adopté 19 juillet 2012 l'article 29 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (suppression du droit de timbre pour les bénéficiaires de l'aide médicale d'État). Non-votant Adopté 19 juillet 2012 l'article 27 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (épargne salariale). Non-votant Adopté 19 juillet 2012 l'amendement n° 477 rect présenté par M. de Courson portant article additionnel avant l'article 25 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (fiscalisation de l'indemnité représentative de frais de mandat). Non-votant Rejeté 19 juillet 2012 le sous-amendement n° 547 présenté par M. Borloo à l'amendement n° 477 rect portant article additionnel avant l'article 25 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (contrôle par l'Assemblée de l'indemnité représentative de frais de mandat). Non-votant Rejeté 19 juillet 2012 sur l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (aménagement des droits de mutation à titre gratuit). Non-votant Adopté 19 juillet 2012 L'amendement n° 467 de M. de Courson à l'article 3 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (plafonnement à 70 % de la contribution exceptionnelle sur la fortune). Non-votant Rejeté 18 juillet 2012 l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (suppression des allègements sociaux sur les heures supplémentaires et complémentaires). Non-votant Adopté 18 juillet 2012 les amendements de suppression de l'alinéa 2 à l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (exonération des cotisations patronales sur les heures supplémentaires). Non-votant Rejeté 18 juillet 2012 les amendements de suppression de l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (suppression des allègements sociaux attachés aux heures supplémentaires et complémentaires de travail). Non-votant Rejeté 17 juillet 2012 l'article 1er du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (abrogation de la TVA dite sociale). Non-votant Adopté 3 juillet 2012 la déclaration de politique générale du gouvernement de Jean-Marc Ayrault (application de l'article 49, alinéa premier de la Constitution). Non-votant AdoptéMises au point
- Le 8 mars 2016, sur l'ensemble du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »