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Yolaine de Courson

Assemblée nationale

Yolaine de Courson

Députée · groupe Dem (Démocrates) · Côte-d'Or · circ. 4

72 ans ·

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4 417 Scrutins pendant son mandat 616 (14 %) A pris part 255 Pour 339 Contre 22 Abstention 3 801 N'a pas pris part

410 scrutins

30 novembre 2021 l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture). Pour (délégation) Adopté 26 novembre 2021 l'ensemble de la proposition de loi visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19 (première lecture). N'a pas pris part Adopté 26 novembre 2021 l'ensemble de la proposition de loi pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public (première lecture). N'a pas pris part Adopté 25 novembre 2021 l'ensemble de la proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur (première lecture). N'a pas pris part Adopté 25 novembre 2021 l'ensemble de la proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme (première lecture). N'a pas pris part Adopté 25 novembre 2021 l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la lutte contre la contrefaçon (première lecture). N'a pas pris part Adopté 25 novembre 2021 l'ensemble de la proposition de loi relative aux restrictions d'accès à certaines professions en raison de l'état de santé (deuxième lecture). N'a pas pris part Adopté 24 novembre 2021 l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (lecture définitive). N'a pas pris part Adopté 18 novembre 2021 l'ensemble du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (première lecture). N'a pas pris part Adopté 18 novembre 2021 l'ensemble de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques (texte de la commission mixte paritaire). N'a pas pris part Adopté 18 novembre 2021 l'ensemble de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques (texte de la commission mixte paritaire). N'a pas pris part Adopté 17 novembre 2021 l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte (première lecture). N'a pas pris part Adopté 16 novembre 2021 l'ensemble du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (texte de la commission mixte paritaire). N'a pas pris part Adopté 16 novembre 2021 l'ensemble de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs pompiers et les sapeurs pompiers professionnels (texte de la commission mixte paritaire). N'a pas pris part Adopté 16 novembre 2021 l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes (texte de la commission mixte paritaire). N'a pas pris part Adopté 16 novembre 2021 l'ensemble du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). Pour Adopté 10 novembre 2021 l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (première lecture). N'a pas pris part Adopté 5 novembre 2021 l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (lecture définitive). N'a pas pris part Adopté 3 novembre 2021 l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). N'a pas pris part Adopté 26 octobre 2021 l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture). Pour Adopté 20 octobre 2021 l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). N'a pas pris part Adopté 19 octobre 2021 la première partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). Pour Adopté 7 octobre 2021 l'ensemble de la proposition de loi visant à favoriser l'accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré (première lecture). N'a pas pris part Adopté 6 octobre 2021 l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (texte de la commission mixte paritaire). N'a pas pris part Adopté 6 octobre 2021 l'ensemble de la proposition de loi visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs (première lecture). N'a pas pris part Adopté

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