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Yolaine de Courson

Assemblée nationale

Yolaine de Courson

Députée · groupe Dem (Démocrates) · Côte-d'Or · circ. 4

72 ans ·

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4 417 Scrutins pendant son mandat 616 (14 %) A pris part 255 Pour 339 Contre 22 Abstention 3 801 N'a pas pris part

410 scrutins

11 juin 2021 l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (première lecture). N'a pas pris part Adopté 10 juin 2021 l'ensemble de la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (première lecture). N'a pas pris part Adopté 10 juin 2021 l'ensemble du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux (première lecture). N'a pas pris part Adopté 9 juin 2021 l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture). N'a pas pris part Adopté 2 juin 2021 l'ensemble du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture). N'a pas pris part Adopté 27 mai 2021 l'ensemble de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (première lecture). N'a pas pris part Adopté 26 mai 2021 l'ensemble de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (première lecture). Pour (délégation) Adopté 25 mai 2021 l'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (texte de la commission mixte paritaire). N'a pas pris part Adopté 25 mai 2021 l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). Pour (délégation) Adopté 25 mai 2021 l'ensemble du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). Pour (délégation) Adopté 20 mai 2021 l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine (deuxième lecture). N'a pas pris part Adopté 12 mai 2021 l'ensemble de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (première lecture). N'a pas pris part Adopté 11 mai 2021 l'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture). Pour (délégation) Adopté 4 mai 2021 l'ensemble du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). Pour Adopté 15 avril 2021 l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste (deuxième lecture). N'a pas pris part Adopté 15 avril 2021 l'ensemble de la proposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés (texte de la commission mixte paritaire). N'a pas pris part Adopté 14 avril 2021 l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (lecture définitive). N'a pas pris part Adopté 13 avril 2021 la déclaration du Gouvernement relative à l'organisation des prochaines élections départementales et régionales (application de l'article 50-1 de la Constitution). Contre Adopté 8 avril 2021 l'ensemble de la proposition de loi relative à la protection des langues régionales et à leur promotion (deuxième lecture). N'a pas pris part Adopté 1ᵉʳ avril 2021 la déclaration du Gouvernement sur l'évolution de la situation sanitaire et les mesures nécessaires pour y répondre (application de l'article 50-1 de la Constitution). Pour Adopté 25 mars 2021 l'ensemble de la proposition de loi visant à l'accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer (première lecture). N'a pas pris part Adopté 25 mars 2021 l'ensemble de la proposition de loi tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d'azote (première lecture). N'a pas pris part Adopté 19 mars 2021 l'ensemble de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture). N'a pas pris part Adopté 18 mars 2021 l'ensemble de la proposition de loi visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs (première lecture). N'a pas pris part Adopté 16 mars 2021 l'ensemble du projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution (première lecture). N'a pas pris part Adopté

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