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Yolaine de Courson

Assemblée nationale

Yolaine de Courson

Députée · groupe Dem (Démocrates) · Côte-d'Or · circ. 4

72 ans ·

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4 417 Scrutins pendant son mandat 616 (14 %) A pris part 255 Pour 339 Contre 22 Abstention 3 801 N'a pas pris part

410 scrutins

16 mars 2021 l'ensemble du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). Pour Adopté 15 mars 2021 l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (première lecture). N'a pas pris part Adopté 9 mars 2021 l'ensemble du projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l'élection du Président de la République (texte de la commission mixte paritaire). N'a pas pris part Adopté 2 mars 2021 l'ensemble du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture). Pour (délégation) Adopté 1ᵉʳ mars 2021 l'ensemble de la proposition de résolution modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale en ce qui concerne l'organisation des travaux parlementaires en période de crise. N'a pas pris part Adopté 18 février 2021 l'ensemble de la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (première lecture). N'a pas pris part Adopté 17 février 2021 l'ensemble de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture). N'a pas pris part Adopté 17 février 2021 l'ensemble de la proposition de loi relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire (deuxième lecture). N'a pas pris part Adopté 16 février 2021 l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (texte de la commission mixte paritaire). Pour (délégation) Adopté 16 février 2021 l'ensemble du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). Pour (délégation) Adopté 9 février 2021 l'ensemble du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique (première lecture). N'a pas pris part Adopté 9 février 2021 l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (lecture définitive). Pour Adopté 2 février 2021 l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture). N'a pas pris part Adopté 29 janvier 2021 l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture). N'a pas pris part Adopté 28 janvier 2021 l'ensemble de la proposition de loi visant à réformer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles (première lecture). N'a pas pris part Adopté 28 janvier 2021 l'ensemble de la proposition de loi rénovant la gouvernance du service public d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe (première lecture). Pour Adopté 28 janvier 2021 l'ensemble de la proposition de loi visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats (deuxième lecture). Pour Adopté 28 janvier 2021 l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accessibilité des personnes qui ont un trouble du spectre de l'autisme par la mise en place d'une « heure silencieuse » dans les magasins de la grande distribution (première lecture). Pour Adopté 20 janvier 2021 l'ensemble du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de la caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire (première lecture). N'a pas pris part Adopté 17 décembre 2020 l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (lecture définitive). N'a pas pris part Adopté 17 décembre 2020 l'ensemble du projet de loi de finances pour 2021 (lecture définitive). N'a pas pris part Adopté 15 décembre 2020 l'ensemble du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture). N'a pas pris part Adopté 15 décembre 2020 l'ensemble du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (lecture définitive). Pour Adopté 11 décembre 2020 l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (première lecture). N'a pas pris part Adopté 9 décembre 2020 l'ensemble du projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (première lecture). N'a pas pris part Adopté

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