Assemblée nationale
Yolaine de Courson
Députée · groupe Dem (Démocrates) · Côte-d'Or · circ. 4
4 417
Scrutins pendant son mandat
616 (14 %)
A pris part
255
Pour
339
Contre
22
Abstention
3 801
N'a pas pris part
11 scrutins
13 avril 2021 la déclaration du Gouvernement relative à l'organisation des prochaines élections départementales et régionales (application de l'article 50-1 de la Constitution). Contre Adopté 24 novembre 2020 l'ensemble de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). Contre Adopté 28 octobre 2020 l'ensemble du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (texte de la commission mixte paritaire). Contre (délégation) Adopté 6 octobre 2020 l'ensemble du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). Contre Adopté 6 octobre 2020 l'ensemble du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture). Contre Adopté 17 juin 2020 l'ensemble du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture). Contre Adopté 15 juin 2020 l'ensemble du projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (première lecture). Contre Adopté 15 juin 2020 l'ensemble du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie (première lecture). Contre Adopté 4 juin 2020 la proposition de résolution déclarant la nécessité du rachat de la dette publique par la Banque centrale européenne et de sa transformation en dette perpétuelle (article 34-1 de la Constitution). Contre Rejeté 3 juin 2020 l'ensemble du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (texte de la commission mixte paritaire). Contre Adopté 27 mai 2020 la déclaration du Gouvernement relative aux innovations numériques dans la lutte contre l'épidémie de covid-19 (application de l'article 50-1 de la Constitution). Contre AdoptéMises au point
- Le 3 février 2022, sur la proposition de résolution pour une représentation plus juste des Français à l'Assemblée nationale (article 34-1 de la Constitution). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 22 octobre 2021, sur l'article 40 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 15 décembre 2020, sur l'amendement n° 1003 de Mme de Courson à l'article 33 et État B du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 30 septembre 2020, sur l'article 29 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 23 juillet 2020, sur l'ensemble du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie (lecture définitive). : a déclaré avoir voulu voter « contre »
- Le 15 octobre 2019, sur l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 13 novembre 2018, sur l'amendement n° 1783 de M. Pradié à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Enseignement scolaire (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »