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Yolaine de Courson

Assemblée nationale

Yolaine de Courson

Députée · groupe Dem (Démocrates) · Côte-d'Or · circ. 4

72 ans ·

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4 417 Scrutins pendant son mandat 616 (14 %) A pris part 255 Pour 339 Contre 22 Abstention 3 801 N'a pas pris part

339 scrutins

3 décembre 2020 l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République (première lecture). Contre Rejeté 24 novembre 2020 l'ensemble de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). Contre Adopté 19 novembre 2020 l'article 4 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). Contre Adopté 28 octobre 2020 l'ensemble du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (texte de la commission mixte paritaire). Contre (délégation) Adopté 28 octobre 2020 la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (texte de la commission mixte paritaire). Contre (délégation) Rejeté 8 octobre 2020 l'amendement de suppression n° 7 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant à l'article 1er de la proposition de loi relative à de premières mesures d'interdiction de certaines pratiques génératrices de souffrances chez les animaux et d'amélioration des conditions de vie de ces derniers (première lecture). Contre Rejeté 8 octobre 2020 l'amendement de suppression n° 1 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (première lecture). Contre Rejeté 6 octobre 2020 l'ensemble du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). Contre Adopté 6 octobre 2020 l'ensemble du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture). Contre Adopté 8 juillet 2020 l'amendement n° 2184 de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire et l'amendement identique suivant après l'article 17 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). Contre Adopté 17 juin 2020 l'ensemble du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture). Contre Adopté 15 juin 2020 l'ensemble du projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (première lecture). Contre Adopté 15 juin 2020 l'ensemble du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie (première lecture). Contre Adopté 4 juin 2020 la proposition de résolution déclarant la nécessité du rachat de la dette publique par la Banque centrale européenne et de sa transformation en dette perpétuelle (article 34-1 de la Constitution). Contre Rejeté 3 juin 2020 l'ensemble du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (texte de la commission mixte paritaire). Contre Adopté 27 mai 2020 la déclaration du Gouvernement relative aux innovations numériques dans la lutte contre l'épidémie de covid-19 (application de l'article 50-1 de la Constitution). Contre Adopté 27 février 2020 l'amendement n° 13544 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). Contre Rejeté 27 février 2020 l'amendement n° 227 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). Contre Rejeté 23 février 2020 l'amendement n° 42522 de M. Le Fur à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). Contre Rejeté 23 février 2020 l'amendement n° 29392 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). Contre Rejeté 23 février 2020 l'amendement n° 29376 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). Contre Rejeté 23 février 2020 l'amendement n° 40366 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). Contre Rejeté 23 février 2020 l'amendement n° 27314 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). Contre Rejeté 23 février 2020 l'amendement n° 24631 de Mme Bagarry à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). Contre Rejeté 23 février 2020 le sous-amendement n° 42345 de Mme Panot à l'amendement n° 40173 de Mme Bello et à l' amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). Contre Rejeté

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