Assemblée nationale
Pascal Demarthe
Député · groupe SER (Socialistes) · Somme · circ. 1
644
Scrutins pendant son mandat
171 (27 %)
A pris part
103
Pour
68
Contre
0
Abstention
473
N'a pas pris part
Les 710 scrutins de la 14ᵉ publiés en « dissidents » ne sont pas comptés ici : n'y être pas nommé ne veut pas dire n'avoir pas voté.
473 scrutins
30 septembre 2015 l'amendement n° 351 (rect.) de Mme Attard après l'article 11 A du projet de loi relatif à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 17 septembre 2015 l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur le règlement des obligations complémentaires liées à la cessation de l'accord du 25 janvier 2011 relatif à la coopération dans le domaine de la construction de bâtiments de projection et de commandement. N'a pas pris part Adopté 16 septembre 2015 l'amendement n° 202 de suppression de M. Richard à l'article 32 bis du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (2ème lecture). N'a pas pris part Rejeté 15 septembre 2015 l'amendement n° 239 du Gouvernement à l'article 22 du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (2ème lecture). N'a pas pris part Adopté 21 juillet 2015 l'amendement n° 85 de M. Larrivé à l'article 10 du projet de loi relatif au droit des étrangers en France (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 20 juillet 2015 l'amendement n° 168 de M. Larrivé avant l'article premier du projet de loi relatif au droit des étrangers en France (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 7 juillet 2015 l'amendement n° 284 du Gouvernement à l'article 7 bis du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (nouvelle lecture). N'a pas pris part Adopté 7 juillet 2015 l'amendement n° 280 du Gouvernement à l'article 7 bis du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (nouvelle lecture). N'a pas pris part Adopté 7 juillet 2015 l'amendement n° 279 du Gouvernement à l'article 7 bis du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (nouvelle lecture). N'a pas pris part Adopté 2 juillet 2015 l'amendement n° 238 de M. Kossowski et les amendements identiques à l'article 17 septdecies du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture). N'a pas pris part Adopté 2 juillet 2015 l'amendement n° 118 de M. Gaymard et les amendements identiques à l'article 17 septdecies du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture). N'a pas pris part Adopté 2 juillet 2015 l'amendement n° 423 (rect.) de M. Carrez et l'amendement identique à l'article 17 septdecies du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture). N'a pas pris part Rejeté 2 juillet 2015 l'amendement n° 1088 (rect.) de Mme Appéré à l'article 22 octies du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture). N'a pas pris part Adopté 2 juillet 2015 l'amendement n° 120 de M. Gaymard et les amendements identiques à l'article 18 du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture). N'a pas pris part Rejeté 2 juillet 2015 l'amendement n° 246 de M. Saddier et les amendements identiques à l'article 18 du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture). N'a pas pris part Rejeté 2 juillet 2015 l'amendement n° 245 de M. Saddier et les amendements identiques à l'article 18 du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture). N'a pas pris part Rejeté 1ᵉʳ juillet 2015 les amendements identiques n° 93 de M. Lamblin, n° 100 de M. Salen, n° 881 de M. Larrivé, n° 892 de M. Breton et n° 1587 de M. Gaymard à l'article 14 du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture). N'a pas pris part Rejeté 1ᵉʳ juillet 2015 l'amendement de suppression n° 774 de M. Dolez à l'article 14 du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture). N'a pas pris part Rejeté 1ᵉʳ juillet 2015 l'amendement n° 939 de M. Benoit à l'article 12 bis A du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture). N'a pas pris part Rejeté 30 juin 2015 l'amendement n° 142 de M. Bussereau et identiques à l'article 8 du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture). N'a pas pris part Adopté 30 juin 2015 l'amendement n° 1329 du Gouvernement à l'article 4 du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture). N'a pas pris part Rejeté 25 juin 2015 l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part. N'a pas pris part Adopté 25 juin 2015 l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part. N'a pas pris part Adopté 18 juin 2015 la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Christian Jacob, M. Philippe Vigier et 146 membres de l'Assemblée. N'a pas pris part Rejeté 9 juin 2015 l'amendement n° 14 de Mme Annie Genevard à l'article 2 de la proposition de loi relative au statut, à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage (première lecture). N'a pas pris part Rejeté