Assemblée nationale
Belkhir Belhaddad
Député · groupe LaREM (Macronistes) · Moselle · circ. 1
4 417
Scrutins pendant son mandat
1 094 (25 %)
A pris part
446
Pour
642
Contre
6
Abstention
3 323
N'a pas pris part
4 417 scrutins
20 janvier 2022 l'article 3 de la proposition de loi visant à réformer la fiscalité des droits de succession et de donation : protéger les classes moyennes et populaires, et mieux redistribuer les richesses (première lecture). Contre (délégation) Rejeté 20 janvier 2022 l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer la fiscalité des droits de succession et de donation : protéger les classes moyennes et populaires, et mieux redistribuer les richesses (première lecture). Contre (délégation) Rejeté 20 janvier 2022 l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation (première lecture). Pour (délégation) Adopté 20 janvier 2022 l'amendement n° 24 de Mme Victory à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation (première lecture). Contre (délégation) Rejeté 20 janvier 2022 l'amendement n° 20 de Mme Victory à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation (première lecture). Contre (délégation) Rejeté 20 janvier 2022 l'amendement n° 19 de Mme Victory à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation (première lecture). Contre (délégation) Rejeté 20 janvier 2022 l'amendement n° 16 de Mme Victory à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation (première lecture). Contre (délégation) Rejeté 20 janvier 2022 l'amendement n° 12 de M. Ruffin à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation (première lecture). Contre (délégation) Rejeté 20 janvier 2022 l'article 2 de la proposition de loi visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et à ouvrir une conférence nationale sur les salaires (première lecture). Contre (délégation) Rejeté 20 janvier 2022 l'amendement de suppression n° 4 de Mme Parmentier-Lecocq à l'article premier de la proposition de loi visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et à ouvrir une conférence nationale sur les salaires (première lecture). Pour (délégation) Adopté 20 janvier 2022 l'amendement n° 12 de M. Garot après l'article 2 de la proposition de loi d'urgence contre la désertification médicale (première lecture). Contre (délégation) Rejeté 20 janvier 2022 l'amendement de suppression n° 19 de Mme Rist à l'article 2 de la proposition de loi d'urgence contre la désertification médicale (première lecture). Pour (délégation) Adopté 20 janvier 2022 l'amendement de suppression n° 18 de Mme Rist à l'article premier de la proposition de loi d'urgence contre la désertification médicale (première lecture). Pour (délégation) Adopté 20 janvier 2022 la proposition de résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation du caractère génocidaire des violences politiques systématiques ainsi que des crimes contre l'humanité actuellement perpétrés par la République populaire de Chine à l'égard des Ouïghours (article 34-1 de la Constitution). Pour (délégation) Adopté 20 janvier 2022 l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire parmi les priorités de la présidence française de l'Union européenne l'adoption d'une législation ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales. Pour (délégation) Adopté 19 janvier 2022 l'ensemble de la proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône (première lecture). Pour Adopté 18 janvier 2022 l'ensemble de la proposition de loi visant à encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d'accéder à internet (première lecture). N'a pas pris part Adopté 18 janvier 2022 l'amendement n° 10 (rect.) de Mme Ressiguier à l'article 3 de la proposition de loi visant à encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d'accéder à internet (première lecture). N'a pas pris part Adopté 18 janvier 2022 l'amendement n° 9 de Mme Ressiguier à l'article premier de la proposition de loi visant à encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d'accéder à internet (première lecture). N'a pas pris part Adopté 18 janvier 2022 l'ensemble de la proposition de loi relative à l'adoption (nouvelle lecture). Pour Adopté 18 janvier 2022 l'article 13 de la proposition de loi relative à l'adoption (nouvelle lecture). N'a pas pris part Adopté 17 janvier 2022 la proposition de résolution invitant l'Assemblée nationale à condamner solennellement le régime illégitime d'Alexandre Loukachenko (article 34-1 de la Constitution). N'a pas pris part Adopté 17 janvier 2022 l'ensemble de la proposition de loi relative au monde combattant (première lecture). N'a pas pris part Adopté 16 janvier 2022 l'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (lecture définitive). Pour (délégation) Adopté 16 janvier 2022 l'amendement n° 2 de Mme Le Grip et les amendements identiques suivants au projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (lecture définitive). Contre (délégation) RejetéMises au point
- Le 27 janvier 2022, sur l'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine du 4 avril 1979, en vie d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 22 octobre 2021, sur l'amendement n° 2283 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 2 juillet 2019, sur l'ensemble du projet de loi pour une école de la confiance (texte de la commission mixte paritaire). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 12 décembre 2017, sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »