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Assemblée nationale

Francis Vercamer

Député · groupe UDI-I (UDI) · Nord · circ. 7

68 ans · Les Centristes ·

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2 762 Scrutins pendant son mandat 472 (17 %) A pris part 220 Pour 113 Contre 67 Abstention 2 290 N'a pas pris part

Dont 72 scrutins en non-votant (présidence de séance, gouvernement…).

220 scrutins

28 mai 2019 l'amendement n° 386 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 8 de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale. Pour Rejeté 21 mai 2019 l'ensemble de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (nouvelle lecture). Pour Adopté 30 avril 2019 la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité 2019-2023 (application de l'article 50-1 de la Constitution). Pour Adopté 10 avril 2019 l'ensemble de la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (première lecture). Pour Adopté 10 avril 2019 l'article premier de la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (seconde délibération) (première lecture). Pour Adopté 10 avril 2019 l'article premier de la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (première lecture). Pour Adopté 22 mars 2019 l'amendement n° 1513 de Mme Bagarry à l'article 8 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). Pour Adopté 22 mars 2019 l'amendement n° 2062 du Gouvernement à l'article 8 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). Pour Adopté 22 mars 2019 l'amendement n° 1649 de M. Aviragnet à l'article 8 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). Pour Rejeté 21 mars 2019 l'amendement n° 1075 de M. Isaac-Sibille à l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). Pour Rejeté 21 mars 2019 l'amendement n° 2049 du Gouvernement à l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). Pour Adopté 19 mars 2019 l'amendement de suppression n° 48 de M. Perrut et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). Pour Rejeté 19 mars 2019 l'amendement n° 679 (rect.) de M. Isaac-Sibille et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). Pour Rejeté 19 mars 2019 l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). Pour Adopté 19 mars 2019 l'amendement n° 242 de M. Christophe et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). Pour Rejeté 19 mars 2019 l'amendement n° 338 de la commission des affaires culturelles et de l'éducation et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). Pour Rejeté 19 mars 2019 l'amendement n° 533 de Mme Ramassamy et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). Pour Rejeté 19 mars 2019 l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). Pour Adopté 18 mars 2019 l'amendement n°955 de M. Grelier à l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). Pour Rejeté 31 janvier 2019 l'ensemble de la proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale (première lecture). Pour Adopté 31 janvier 2019 l'article 4 de la proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale (première lecture). Pour Adopté 6 décembre 2018 l'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (première lecture). Pour Adopté 3 décembre 2018 la motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (lecture définitive). Pour Rejeté 29 novembre 2018 l'ensemble de la proposition de loi pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zones littorale et de montagne (première lecture). Pour Adopté 28 novembre 2018 l'amendement de suppression n° 91 de la commission des affaires sociales et les amendements identiques suivants à l'article 44 A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture). Pour Adopté

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