Assemblée nationale
Denis Baupin
Député · groupe NI (Non-inscrits) · Paris · circ. 10
644
Scrutins pendant son mandat
251 (39 %)
A pris part
138
Pour
58
Contre
24
Abstention
393
N'a pas pris part
Dont 31 scrutins en non-votant (présidence de séance, gouvernement…).
Les 710 scrutins de la 14ᵉ publiés en « dissidents » ne sont pas comptés ici : n'y être pas nommé ne veut pas dire n'avoir pas voté.
139 scrutins
11 mars 2015 l'amendement n° 560 de M. Touraine et les amendements identiques après l'article 3 de la proposition de loi de MM. Alain Claeys et Jean Leonetti créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie. Pour Rejeté 10 mars 2015 l'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture). Pour Adopté 13 février 2015 les amendements de suppression n° 94 de M. Le Fur, n° 1031 de Mme Fraysse, n° 1313 de M. Roumegas, n° 2198 de M. Laurent et n° 3046 de M. Goldberg à l'article 72 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) Pour Rejeté 12 février 2015 l'amendement n°320 de Mme Zimmermann et les amendements identiques à l'article 49 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture). Pour Rejeté 9 février 2015 l'amendement n°1030 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 48 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) Pour Rejeté 6 février 2015 l'amendement n° 2468 de M. Chassaigne à l'article 28 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) Pour Rejeté 6 février 2015 l'amendement n° 1265 de M. Baupin après l'article 27 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) Pour Rejeté 6 février 2015 l'amendement n° 2334 de M. Vercamer après l'article 25 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) Pour Adopté 13 janvier 2015 la Déclaration du Gouvernement, en application de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution, sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces armées en Irak. Pour Adopté 9 décembre 2014 le projet de loi de finances rectificative pour 2014 (1ère lecture). Pour Adopté 2 décembre 2014 la proposition de loi modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles. Pour Rejeté 2 décembre 2014 la proposition de résolution portant sur la reconnaissance de l'État de Palestine (art.34-1 de la Constitution) Pour Adopté 20 octobre 2014 l'amendement n° 884 du Gouvernement et l'amendement identique n° 886 de Mme Sas à l'article 20 du projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture). Pour Adopté 17 octobre 2014 l'amendement n°579 de M. Coronado après l'article 6 du projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture). Pour Rejeté 17 octobre 2014 l'amendement n°694 de M. Sansu après l'article 6 du projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture). Pour Rejeté 17 octobre 2014 l'amendement n°556 de M. Alauzet après l'article 6 du projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture). Pour Rejeté 17 octobre 2014 l'amendement n°565 de M. Alauzet après l'article 6 du projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture). Pour Rejeté 17 octobre 2014 l'amendement n°595 de M. Emmanuelli après l'article 6 du projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture). Pour Rejeté 17 octobre 2014 l'amendement n°190 de M. Emmanuelli après l'article 6 du projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture). Pour Rejeté 14 octobre 2014 l'ensemble du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture). Pour Adopté 21 juillet 2014 l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014 Pour Adopté 17 juillet 2014 les amendements identiques n° 487 et 490 à l'article premier du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral Pour Adopté 17 juillet 2014 le sous-amendement n° 509 de M. de Rugy à l'amendement n° 490 de M. Le Roux à l'article premier du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral Pour Rejeté 17 juillet 2014 le sous-amendement n° 507 de M. Le Fur à l'amendement n° 487 de la commission des lois à l'article premier du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral Pour Rejeté 15 juillet 2014 l'ensemble de l'article 5 bis du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (nouvelle lecture). Pour AdoptéMises au point
- Le 19 mai 2015, sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, au projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (nouvelle lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »
- Le 21 octobre 2014, sur le projet de loi de programmation des finances publiques 2014-2019 : a déclaré avoir voulu voter « abstention »
- Le 17 septembre 2014, sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement. : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 25 février 2014, sur la déclaration du Gouvernement, en application de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution, sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces françaises en Centrafrique. : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 17 juillet 2012, sur l'article 1er du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (abrogation de la TVA dite sociale). : a déclaré avoir voulu voter « pour »