Assemblée nationale
Jean-Jacques Cottel
Député · groupe SER (Socialistes) · Pas-de-Calais · circ. 1
644
Scrutins pendant son mandat
195 (30 %)
A pris part
148
Pour
45
Contre
2
Abstention
449
N'a pas pris part
Les 710 scrutins de la 14ᵉ publiés en « dissidents » ne sont pas comptés ici : n'y être pas nommé ne veut pas dire n'avoir pas voté.
2 scrutins
9 juillet 2013 l'ensemble du projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen. Abstention Adopté 9 juillet 2013 l'ensemble du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur. Abstention Adopté