Assemblée nationale
Jean-Jacques Cottel
Député · groupe SER (Socialistes) · Pas-de-Calais · circ. 1
644
Scrutins pendant son mandat
195 (30 %)
A pris part
148
Pour
45
Contre
2
Abstention
449
N'a pas pris part
Les 710 scrutins de la 14ᵉ publiés en « dissidents » ne sont pas comptés ici : n'y être pas nommé ne veut pas dire n'avoir pas voté.
148 scrutins
10 février 2016 l'ensemble du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). Pour Adopté 26 janvier 2016 l'ensemble du projet de loi pour une République numérique (première lecture). Pour Adopté 8 décembre 2015 l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2015 (première lecture). Pour Adopté 1ᵉʳ décembre 2015 l'ensemble du projet de loi de modernisation de notre système de santé (nouvelle lecture). Pour Adopté 25 novembre 2015 l'autorisation de la prolongation de l'engagement des forces aériennes au-dessus du territoire syrien, en application de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution. Pour Adopté 24 novembre 2015 l'article 4 ter du projet de loi relatif à la santé (nouvelle lecture). Pour Adopté 19 novembre 2015 l'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions (première lecture). Pour Adopté 17 novembre 2015 l'ensemble du projet de loi de finances pour 2016 (première lecture). Pour Adopté 12 novembre 2015 l'amendement n° 1167 du gouvernement avant l'article 34 du projet de loi de finances pour 2016. Pour Adopté 27 octobre 2015 l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture). Pour Adopté 20 octobre 2015 le projet de loi de finances pour 2016 (première partie). Pour Adopté 6 octobre 2015 l'ensemble du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (première lecture). Pour Adopté 15 juillet 2015 la déclaration du Gouvernement sur l'accord européen relatif à la Grèce (en application de l'article 50-1 de la Constitution). Pour Adopté 30 juin 2015 l'amendement n° 1329 du Gouvernement à l'article 4 du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture). Pour Rejeté 9 juin 2015 l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (première lecture). Pour Adopté 2 juin 2015 l'ensemble du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (première lecture). Pour Adopté 26 mai 2015 l'ensemble du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (nouvelle lecture). Pour Adopté 5 mai 2015 l'ensemble du projet de loi relatif au renseignement (première lecture) Pour Adopté 14 avril 2015 l'ensemble du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture) Pour Adopté 24 mars 2015 la proposition de loi organique relative à la nomination du président du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité (première lecture). Pour Adopté 24 mars 2015 l'ensemble du projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture). Pour Adopté 17 mars 2015 l'amendement n° 812 de M. Dhuicq à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture). Pour Adopté 17 mars 2015 l'amendement n° 811 de M. Dhuicq à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture). Pour Rejeté 17 mars 2015 l'amendement n°564 de M.Meunier et les amendements identiques à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture). Pour Rejeté 17 mars 2015 l'ensemble de la proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (première lecture). Pour Adopté