Assemblée nationale
Brigitte Bourguignon
Députée · groupe SER (Socialistes) · Pas-de-Calais · circ. 6
644
Scrutins pendant son mandat
265 (41 %)
A pris part
167
Pour
97
Contre
1
Abstention
379
N'a pas pris part
Les 710 scrutins de la 14ᵉ publiés en « dissidents » ne sont pas comptés ici : n'y être pas nommé ne veut pas dire n'avoir pas voté.
4 scrutins
21 juin 2016 l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre le recours à une mère porteuse (première lecture). Contre Rejeté 21 juin 2016 l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à rendre constitutionnel le principe d'indisponibilité du corps humain (première lecture). Contre Rejeté 2 décembre 2014 la proposition de loi modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles. Contre Rejeté 17 juin 2014 la proposition de résolution relative au maintien d'une administration et de politiques publiques dédiées aux Français rapatriés d'outre-mer pour prendre en compte leurs ultimes et légitimes attentes. Contre RejetéMises au point
- Le 28 juin 2016, sur l'amendement n° 864 de M. Hammadi à l'article 12 ter du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture) : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 9 février 2016, sur l'ensemble de l'article premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (seconde délibération) (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »
- Le 23 juillet 2013, sur la motion de rejet préalable de M. Christian Jacob au projet de loi relatif à l'élection des sénateurs. : a déclaré avoir voulu voter « contre »