Assemblée nationale
Gérard Bapt
Député · groupe SER (Socialistes) · Haute-Garonne · circ. 2
644
Scrutins pendant son mandat
247 (38 %)
A pris part
158
Pour
85
Contre
4
Abstention
397
N'a pas pris part
Les 710 scrutins de la 14ᵉ publiés en « dissidents » ne sont pas comptés ici : n'y être pas nommé ne veut pas dire n'avoir pas voté.
86 scrutins
1ᵉʳ juillet 2014 le sous-amendement n° 222 de Mme Louwagie à l'amendement n° 167 de M. Roumegas après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). Contre Rejeté 1ᵉʳ juillet 2014 l'amendement n° 186 de M. Germain après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). Contre Rejeté 1ᵉʳ juillet 2014 l'amendement n° 109 rectifié de M. Sebaoun et les amendements identiques à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). Contre Rejeté 1ᵉʳ juillet 2014 l'amendement n° 176 de Mme Fraysse à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). Contre Rejeté 1ᵉʳ juillet 2014 l'amendement n° 108 de M. Sebaoun à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). Contre Rejeté 1ᵉʳ juillet 2014 les amendements identiques n° 138 rectifié de M. Laurent Baumel et n° 190 de Mme Eva Sas après l'article 1er du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). Contre Rejeté 25 juin 2014 l'amendement n° 97 de Mme Sas et l'amendement identique n° 254 à l'article 4 et Etat B du projet de loi de finances rectificative pour 2014. Contre Rejeté 24 juin 2014 l'amendement n° 147 de Mme Sas après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2014. Contre Rejeté 24 juin 2014 l'amendement n° 267 de M. Germain après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2014. Contre Rejeté 17 juin 2014 la proposition de résolution relative au maintien d'une administration et de politiques publiques dédiées aux Français rapatriés d'outre-mer pour prendre en compte leurs ultimes et légitimes attentes. Contre Rejeté 14 mars 2013 l'article 1er et le rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école. Contre AdoptéMises au point
- Le 26 octobre 2016, sur l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (première lecture) : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 14 juin 2016, sur l'ensemble du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (première lecture) : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 14 juin 2016, sur l'ensemble de la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d'alerte (première lecture) : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 8 février 2016, sur l'amendement n° 146 rectifié de M. Jean-Christophe Lagarde à l'article Premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 12 mars 2015, sur la motion de rejet préalable, présentée par M. Bruno Le Roux, de la proposition de loi visant à assouplir le mécanisme dit du "droit d'option départemental" (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 23 octobre 2014, sur l'amendement n° 42 de M. Le Fur, l'amendement identique n°100 de Mme Nachury, l'amendement identique n°119 de M. Door, l'amendement identique n°183 de M. Accoyer, l'amendement identique n° 289 de M. Myard, l'amendement identique n° 376 de M. Tian et l'amendement identique n°452 de M. Vercamer à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »
- Le 17 septembre 2013, sur l'ensemble du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 14 mars 2013, sur l'article 1er et le rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école. : a déclaré avoir voulu voter « pour »