Assemblée nationale
Gérard Bapt
Député · groupe SER (Socialistes) · Haute-Garonne · circ. 2
644
Scrutins pendant son mandat
247 (38 %)
A pris part
158
Pour
85
Contre
4
Abstention
397
N'a pas pris part
Les 710 scrutins de la 14ᵉ publiés en « dissidents » ne sont pas comptés ici : n'y être pas nommé ne veut pas dire n'avoir pas voté.
4 scrutins
27 octobre 2016 l'amendement n° 153 de la commission des affaires sociales et l'amendement identique n° 33 de M. Accoyer à l'article 43 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (première lecture) Abstention Rejeté 12 novembre 2015 l'amendement n° 928 de M. Ayrault et identiques après l'article 34 du projet de loi de finances pour 2016. Abstention Adopté 21 octobre 2015 les amendements de suppression n° 293 de M. Warsmann, n° 331 de M. Costes, n° 339 de Mme Poletti, n° 651 de M. Vercamer et n° 930 de Mme Rabault à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture). Abstention Adopté 9 avril 2015 l'amendement n°517 de Mme Le Houerou avant l'article 30 bis du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture). Abstention AdoptéMises au point
- Le 26 octobre 2016, sur l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (première lecture) : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 14 juin 2016, sur l'ensemble du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (première lecture) : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 14 juin 2016, sur l'ensemble de la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d'alerte (première lecture) : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 8 février 2016, sur l'amendement n° 146 rectifié de M. Jean-Christophe Lagarde à l'article Premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 12 mars 2015, sur la motion de rejet préalable, présentée par M. Bruno Le Roux, de la proposition de loi visant à assouplir le mécanisme dit du "droit d'option départemental" (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 23 octobre 2014, sur l'amendement n° 42 de M. Le Fur, l'amendement identique n°100 de Mme Nachury, l'amendement identique n°119 de M. Door, l'amendement identique n°183 de M. Accoyer, l'amendement identique n° 289 de M. Myard, l'amendement identique n° 376 de M. Tian et l'amendement identique n°452 de M. Vercamer à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »
- Le 17 septembre 2013, sur l'ensemble du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 14 mars 2013, sur l'article 1er et le rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école. : a déclaré avoir voulu voter « pour »