Fabienne Colboc

Mises au point

• Le 17 juin 2021, sur l'article 3, à l'exclusion de tout amendement, de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (vote unique) (deuxième lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
• Le 9 juillet 2020, sur le sous-amendement n° 2426 de M. Orphelin à l'amendement n° 2322 de Mme Peyrol après l'article 18 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « non-votant »
• Le 9 juillet 2020, sur le sous-amendement n° 2427 de M. Orphelin à l'amendement n° 2322 de Mme Peyrol après l'article 18 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « non-votant »
• Le 9 juillet 2020, sur le sous-amendement n° 2425 de M. Orphelin à l'amendement n° 2322 de Mme Peyrol après l'article 18 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « non-votant »
• Le 4 novembre 2019, sur l'amendement n° 989 de Mme Bessot Ballot et l'amendement identique suivant à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables : a déclaré avoir voulu voter « non-votant »
• Le 26 mars 2019, sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
• Le 7 novembre 2018, sur l'amendement n° 331 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Économie (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « abstention »
• Le 14 septembre 2018, sur l'amendement n° 674 de M. Prud'homme à l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »
• Le 15 juin 2018, sur l'amendement de suppression n° 22 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »
• Le 25 mai 2018, sur l'amendement n° 2471 de M. Potier à l'article 10 quinquies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
• Le 22 mars 2018, sur l'amendement n° 196 de M. Chassaigne à l'article 9 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »
• Le 29 novembre 2017, sur l'amendement n° 303 du Gouvernement à l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (nouvelle lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
• Le 21 novembre 2017, sur l'amendement n° 295 de M. Quatennens à l'article 2 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »
• Le 31 octobre 2017, sur l'amendement n° 78 de M. Lurton et l'amendement identique suivant à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation : a déclaré avoir voulu voter « contre »
• Le 11 octobre 2017, sur l'ensemble de la proposition de résolution modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale. : a déclaré avoir voulu voter « pour »
• Le 27 juillet 2017, sur l'amendement n° 247 de M. Gosselin à l'article 6 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »
• Le 27 juillet 2017, sur l'amendement n° 34 de M. Reitzer à l'article 6 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »
• Le 11 juillet 2017, sur l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »