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Assemblée nationale

Hervé Pellois

Député · groupe LaREM (Macronistes) · Morbihan · circ. 1

75 ans · divers gauche ·

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4 417 Scrutins pendant son mandat 735 (17 %) A pris part 368 Pour 353 Contre 14 Abstention 3 682 N'a pas pris part

368 scrutins

24 février 2022 l'ensemble de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation (lecture définitive). Pour Adopté 23 février 2022 l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (lecture définitive). Pour Adopté 9 février 2022 l'ensemble de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture). Pour Adopté 9 février 2022 l'article 11 bis A de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture). Pour Adopté 9 février 2022 l'article 10 bis A de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture). Pour Adopté 9 février 2022 l'article 7 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture). Pour Adopté 9 février 2022 l'article 6 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture). Pour Adopté 9 février 2022 l'amendement n° 113 de M. Juanico à l'article 5 bis A de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture). Pour Adopté 9 février 2022 l'ensemble du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (texte de la commission mixte paritaire). Pour Adopté 8 février 2022 l'ensemble du projet de loi relatif à la différenciation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique (texte de la commission mixte paritaire). Pour Adopté 25 janvier 2022 l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (texte de la commission mixte paritaire). Pour Adopté 20 janvier 2022 la proposition de résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation du caractère génocidaire des violences politiques systématiques ainsi que des crimes contre l'humanité actuellement perpétrés par la République populaire de Chine à l'égard des Ouïghours (article 34-1 de la Constitution). Pour Adopté 20 janvier 2022 l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire parmi les priorités de la présidence française de l'Union européenne l'adoption d'une législation ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales. Pour Adopté 12 janvier 2022 l'ensemble du projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (première lecture). Pour Adopté 12 janvier 2022 l'article 7 du projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (première lecture). Pour Adopté 12 janvier 2022 l'article 5 du projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (première lecture). Pour Adopté 12 janvier 2022 l'article premier du projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (première lecture). Pour Adopté 4 janvier 2022 l'amendement n° 645 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). Pour Adopté 4 janvier 2022 l'ensemble du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture). Pour Adopté 15 décembre 2021 l'ensemble du projet de loi de finances pour 2022 (lecture définitive). Pour Adopté 13 décembre 2021 l'ensemble de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (texte de la commission mixte paritaire). Pour Adopté 13 décembre 2021 l'ensemble de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (texte de la commission mixte paritaire). Pour Adopté 2 décembre 2021 l'amendement de suppression n°16 de Mme Rist à l'article 6 de la proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale (première lecture). Pour Adopté 25 novembre 2021 l'ensemble de la proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur (première lecture). Pour Adopté 25 novembre 2021 l'ensemble de la proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme (première lecture). Pour Adopté

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