Assemblée nationale
David Vergé
Député · groupe SRC (Socialistes) · Wallis-et-Futuna · circ. 1
12
Scrutins pendant son mandat
10 (83 %)
A pris part
10
Pour
0
Contre
0
Abstention
2
N'a pas pris part
Les 710 scrutins de la 14ᵉ publiés en « dissidents » ne sont pas comptés ici : n'y être pas nommé ne veut pas dire n'avoir pas voté.
85 scrutins
19 juillet 2012 l'article 27 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (épargne salariale). Non publié Adopté 19 juillet 2012 l'amendement n° 477 rect présenté par M. de Courson portant article additionnel avant l'article 25 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (fiscalisation de l'indemnité représentative de frais de mandat). Non publié Rejeté 19 juillet 2012 le sous-amendement n° 547 présenté par M. Borloo à l'amendement n° 477 rect portant article additionnel avant l'article 25 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (contrôle par l'Assemblée de l'indemnité représentative de frais de mandat). Non publié Rejeté 19 juillet 2012 sur l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (aménagement des droits de mutation à titre gratuit). Non publié Adopté 19 juillet 2012 L'amendement n° 467 de M. de Courson à l'article 3 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (plafonnement à 70 % de la contribution exceptionnelle sur la fortune). Non publié Rejeté 18 juillet 2012 l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (suppression des allègements sociaux sur les heures supplémentaires et complémentaires). Non publié Adopté 18 juillet 2012 les amendements de suppression de l'alinéa 2 à l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (exonération des cotisations patronales sur les heures supplémentaires). Non publié Rejeté 18 juillet 2012 les amendements de suppression de l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (suppression des allègements sociaux attachés aux heures supplémentaires et complémentaires de travail). Non publié Rejeté 17 juillet 2012 l'article 1er du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (abrogation de la TVA dite sociale). Non publié Adopté 3 juillet 2012 la déclaration de politique générale du gouvernement de Jean-Marc Ayrault (application de l'article 49, alinéa premier de la Constitution). N'a pas pris part Adopté