Danielle Simonnet

Mises au point

• Le 27 juin 2026, sur l'amendement n° 1111 de M. Bernhardt de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »
• Le 18 février 2026, sur l'article 13 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
• Le 18 février 2026, sur l'amendement n° 135 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
• Le 18 février 2026, sur l'amendement n° 60 de Mme Dogor-Such à l'article 13 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »
• Le 19 novembre 2025, sur l'amendement n° 811 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »
• Le 7 novembre 2025, sur l'amendement n° 916 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
• Le 29 avril 2025, sur l'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
• Le 7 avril 2025, sur l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
• Le 7 avril 2025, sur l'amendement de suppression n° 23 de M. Nury et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »
• Le 7 avril 2025, sur l'amendement de suppression n° 22 de M. Nury à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »
• Le 7 avril 2025, sur l'amendement n° 51 de M. Gosselin à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »
• Le 7 avril 2025, sur l'amendement n° 33 de M. Dragon à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »
• Le 1ᵉʳ avril 2025, sur l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »
• Le 7 novembre 2024, sur l'amendement n° 1463 de Mme Dupont après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »