Assemblée nationale
Patrice Verchère
Député · groupe LR (Les Républicains) · Rhône · circ. 8
2 758
Scrutins pendant son mandat
388 (14 %)
A pris part
203
Pour
122
Contre
63
Abstention
2 370
N'a pas pris part
122 scrutins
28 mai 2019 l'ensemble du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). Contre Adopté 14 mai 2019 l'article premier du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). Contre Adopté 9 mai 2019 l'amendement n° 13 de Mme Bergé après l'article 3 decies de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture). Contre Rejeté 9 mai 2019 l'amendement n° 19 de Mme Tolmont à l'article 2 de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture). Contre Rejeté 30 avril 2019 la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité 2019-2023 (application de l'article 50-1 de la Constitution). Contre Adopté 11 avril 2019 l'ensemble du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (lecture définitive). Contre Adopté 26 mars 2019 l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). Contre Adopté 15 mars 2019 l'amendement de suppression n°19 de M. Potier et l'amendement identique suivant à l'article 8 bis B du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). Contre Rejeté 20 février 2019 l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (lecture définitive). Contre (délégation) Adopté 19 février 2019 l'ensemble du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). Contre (délégation) Adopté 30 janvier 2019 l'amendement n° 213 de M. Eliaou et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture). Contre Adopté 23 janvier 2019 l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (nouvelle lecture). Contre (délégation) Adopté 23 janvier 2019 l'ensemble du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture). Contre (délégation) Adopté 17 janvier 2019 l'article 53 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture). Contre Adopté 17 janvier 2019 l'article 52 A du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture). Contre Adopté 16 janvier 2019 la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances des mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (texte de la commission mixte paritaire). Contre Rejeté 11 décembre 2018 l'ensemble du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). Contre Adopté 11 décembre 2018 l'amendement n° 546 de M. Bernalicis après l'article 51 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). Contre Rejeté 11 décembre 2018 l'amendement n° 582 de M. Bernalicis à l'article 51 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). Contre Rejeté 11 décembre 2018 l'amendement n° 282 de M. Bernalicis avant l'article 51 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). Contre Rejeté 11 décembre 2018 l'article 55 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). Contre Adopté 5 décembre 2018 la déclaration du Gouvernement sur la fiscalité écologique et ses conséquences sur le pouvoir d'achat (application de l'article 50-1 de la Constitution). Contre Adopté 4 décembre 2018 l'amendement n°302 (rect.) de M. Bernalicis à l'article 53 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). Contre Rejeté 22 novembre 2018 l'article 13 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). Contre Adopté 20 novembre 2018 l'ensemble de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (lecture définitive). Contre (délégation) AdoptéMises au point
- Le 10 juillet 2019, sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (texte de la commission mixte paritaire). : a déclaré avoir voulu voter « pour »