Assemblée nationale
Bernard Brochand
Député · groupe LR (Les Républicains) · Alpes-Maritimes · circ. 8
4 417
Scrutins pendant son mandat
291 (7 %)
A pris part
122
Pour
98
Contre
71
Abstention
4 126
N'a pas pris part
98 scrutins
17 novembre 2020 l'ensemble du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). Contre (délégation) Adopté 28 octobre 2020 l'ensemble du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (texte de la commission mixte paritaire). Contre (délégation) Adopté 27 octobre 2020 l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). Contre (délégation) Adopté 21 octobre 2020 l'amendement n° 805 de M. Dharréville après l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). Contre (délégation) Rejeté 21 octobre 2020 l'amendement n° 804 de M. Dharréville après l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). Contre (délégation) Rejeté 21 octobre 2020 l'amendement n° 1966 de M. Ruffin après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). Contre (délégation) Rejeté 21 octobre 2020 l'amendement n° 1961 de M. Ruffin après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). Contre (délégation) Rejeté 21 octobre 2020 l'amendement n° 1964 de M. Ruffin après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). Contre (délégation) Rejeté 20 octobre 2020 la première partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). Contre (délégation) Adopté 19 octobre 2020 l'amendement n° 2944 du Gouvernement après l'article 22 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). Contre (délégation) Adopté 6 octobre 2020 l'ensemble du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture). Contre (délégation) Adopté 15 juillet 2020 la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Jean Castex (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution). Contre Adopté 18 juin 2020 la proposition de résolution visant à rendre l'accès aux masques gratuit (article 34-1 de la Constitution). Contre Rejeté 18 juin 2020 la proposition de résolution invitant le Gouvernement à la mise en place d'un revenu étudiant (article 34-1 de la Constitution). Contre Rejeté 18 juin 2020 l'article unique de la proposition de loi en faveur d'une loi de programmation pour l'hôpital public et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (première lecture). Contre Rejeté 17 juin 2020 l'ensemble du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture). Contre Adopté 10 juin 2020 l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 (première lecture). Contre Adopté 4 juin 2020 la proposition de résolution déclarant la nécessité du rachat de la dette publique par la Banque centrale européenne et de sa transformation en dette perpétuelle (article 34-1 de la Constitution). Contre Rejeté 4 juin 2020 la proposition de résolution déclarant la nécessité d'une bifurcation écologique et solidaire pour aller vers les jours heureux (article 34-1 de la Constitution). Contre Rejeté 3 juin 2020 l'ensemble du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (texte de la commission mixte paritaire). Contre Adopté 27 mai 2020 la déclaration du Gouvernement relative aux innovations numériques dans la lutte contre l'épidémie de covid-19 (application de l'article 50-1 de la Constitution). Contre Adopté 15 mai 2020 l'ensemble du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (première lecture) Contre Adopté 13 mai 2020 l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (lecture définitive). Contre Adopté 8 mai 2020 l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (première lecture). Contre Adopté 4 mars 2020 l'amendement n° 1660 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). Contre (délégation) Rejeté