Jean Laussucq — Votes du Parlement

11 avril 2025 l'amendement n° 80 de M. Bazin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 bis (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Pour Rejeté

11 avril 2025 l'amendement n° 2019 du Gouvernement de suppression de l'article 2 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Pour Adopté

11 avril 2025 l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Pour Adopté

11 avril 2025 l'amendement n° 2182 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Pour Adopté

10 avril 2025 l'amendement n° 1965 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Pour Rejeté

10 avril 2025 l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3 (4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1966 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières (première lecture). Pour Rejeté

9 avril 2025 l'ensemble de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). Pour Adopté

9 avril 2025 l'article 6 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). Pour Adopté

9 avril 2025 l'article 5 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). Pour Adopté

9 avril 2025 l'article 4 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). Pour Adopté

9 avril 2025 l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). Pour Adopté

9 avril 2025 l'article 1er bis de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). Pour Adopté

9 avril 2025 l’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (texte de la commission mixte paritaire). Pour Adopté

8 avril 2025 l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). Pour Adopté

8 avril 2025 l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire). Pour Adopté

7 avril 2025 l'ensemble de la proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement (première lecture). Pour Adopté

7 avril 2025 l'article 4 de la proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement (première lecture). Pour Adopté

7 avril 2025 l'ensemble de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture). Pour Adopté

7 avril 2025 l'ensemble de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). Pour Adopté

7 avril 2025 la proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures (proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité) (première lecture). Pour Adopté

7 avril 2025 l'article 2 de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture). Pour Adopté

7 avril 2025 l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (seconde délibération) (deuxième lecture). Pour Adopté

7 avril 2025 l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). Pour Adopté

7 avril 2025 l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). Pour Adopté

7 avril 2025 l'article 1er bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). Pour Adopté