Assemblée nationale
Jean-Yves Le Bouillonnec
Député · groupe SER (Socialistes) · Val-de-Marne · circ. 11
644
Scrutins pendant son mandat
278 (43 %)
A pris part
160
Pour
115
Contre
3
Abstention
366
N'a pas pris part
Les 710 scrutins de la 14ᵉ publiés en « dissidents » ne sont pas comptés ici : n'y être pas nommé ne veut pas dire n'avoir pas voté.
3 scrutins
8 mars 2016 l'ensemble du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture). Abstention Adopté 9 février 2016 le sous-amendement n° 250 de M. Goldberg et les sous-amendements identiques n° 251 de M. Baupin, 257 de M. Laurent et 279 de Mme Batho à l'amendement n° 63 du Gouvernement à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). Abstention Rejeté 2 juillet 2015 l'amendement n° 118 de M. Gaymard et les amendements identiques à l'article 17 septdecies du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture). Abstention AdoptéMises au point
- Le 24 juin 2014, sur l'amendement n° 147 de Mme Sas après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2014. : a déclaré avoir voulu voter « contre »
- Le 7 février 2013, sur l'amendement n° 5253 rect. du rapporteur à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 3 février 2013, sur l'article 1er quater du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 20 novembre 2012, sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2013. : a déclaré avoir voulu voter « pour »