Assemblée nationale
Jean Moulliere
Député · groupe HOR (Horizons et Agir) · Nord · circ. 6
5 847
Scrutins pendant son mandat
2 526 (43 %)
A pris part
791
Pour
1 602
Contre
133
Abstention
3 321
N'a pas pris part
5 847 scrutins
27 février 2026 l'amendement n° 247 de Mme Bazin-Malgras après l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 27 février 2026 l'amendement n° 27 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 27 février 2026 l'amendement n° 229 de M. Ray après l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). N'a pas pris part Adopté 27 février 2026 l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). N'a pas pris part Adopté 27 février 2026 l'amendement n° 219 de M. Monnet à l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 27 février 2026 l'amendement n° 433 de M. Ray à l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). N'a pas pris part Adopté 27 février 2026 l'amendement n° 165 de M. Ray à l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). N'a pas pris part Adopté 27 février 2026 l'amendement n° 200 de M. Ray à l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). N'a pas pris part Adopté 27 février 2026 l'amendement n° 218 de M. Monnet à l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). N'a pas pris part Adopté 27 février 2026 l'amendement n° 217 de Mme Lebon à l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 27 février 2026 l'amendement n° 36 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 27 février 2026 l'amendement n° 103 (rect.) de Mme Pirès Beaune après l'article 1er bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 27 février 2026 l'amendement n° 105 de Mme Pirès Beaune après l'article 1er bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 27 février 2026 l'article 1er bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). N'a pas pris part Adopté 27 février 2026 l'amendement n° 478 de M. Labaronne à l'article 1er bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). N'a pas pris part Adopté 27 février 2026 l'amendement n° 556 de Mme Feld de suppression de l'article 1er bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 27 février 2026 l'article premier du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). N'a pas pris part Adopté 27 février 2026 l'amendement n° 644 de M. Labaronne à l'article premier du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). N'a pas pris part Adopté 27 février 2026 l'amendement n° 553 de Mme Feld de suppression de l'article premier du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 27 février 2026 l'amendement n° 86 de M. Aviragnet et les amendemements identiques suivants de suppression de l'article 28 ter (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). N'a pas pris part Adopté 27 février 2026 l'article 28 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). N'a pas pris part Adopté 27 février 2026 l'article 28 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). N'a pas pris part Adopté 27 février 2026 l'amendement n° 85 de M. Aviragnet à l'article 28 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). N'a pas pris part Adopté 27 février 2026 l'amendement n° 588 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 28 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). N'a pas pris part Adopté 27 février 2026 l'amendement n° 385 de M. Rolland à l'article 28 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). N'a pas pris part RejetéMises au point
- Le 18 décembre 2025, sur l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 5 décembre 2025, sur l'amendement n° 525 de Mme Erodi à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). : a déclaré avoir voulu voter « abstention »
- Le 9 novembre 2025, sur l'amendement n° 984 de M. Davi à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 27 octobre 2025, sur l'amendement n° 3619 de M. Wauquiez après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »