Assemblée nationale
Jean Moulliere
Député · groupe HOR (Horizons et Agir) · Nord · circ. 6
5 847
Scrutins pendant son mandat
2 526 (43 %)
A pris part
791
Pour
1 602
Contre
133
Abstention
3 321
N'a pas pris part
5 847 scrutins
25 février 2026 l'amendement n° 8 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). Contre Rejeté 25 février 2026 l'amendement n° 1 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). Pour Adopté 25 février 2026 l'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). Pour Adopté 25 février 2026 le sous-amendement n° 6 de Mme Gruet à l'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). Contre Rejeté 24 février 2026 l'amendement n° 273 de M. Bazin au titre de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). N'a pas pris part Rejeté 24 février 2026 l'article 19 bis de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). N'a pas pris part Adopté 24 février 2026 l'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). N'a pas pris part Adopté 24 février 2026 l'amendement n° 1245 de Mme de Maistre à l'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). N'a pas pris part Rejeté 24 février 2026 l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). N'a pas pris part Adopté 24 février 2026 l'amendement n° 394 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). N'a pas pris part Rejeté 24 février 2026 l'amendement n° 220 de Mme Dogor-Such et les amendements identiques suivants à l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). N'a pas pris part Rejeté 24 février 2026 l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). N'a pas pris part Adopté 24 février 2026 l'amendement n° 506 de Mme Mansouri et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). N'a pas pris part Rejeté 24 février 2026 l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). N'a pas pris part Adopté 24 février 2026 l'amendement n° 1890 de M. Bernhardt à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). N'a pas pris part Rejeté 24 février 2026 l'amendement n° 1710 de M. Juvin à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). N'a pas pris part Rejeté 24 février 2026 l'amendement n° 39 de M. Hetzel à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). N'a pas pris part Rejeté 24 février 2026 l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). N'a pas pris part Adopté 24 février 2026 l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). N'a pas pris part Adopté 24 février 2026 le sous-amendement n° 2187 de M. Bentz à l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). N'a pas pris part Rejeté 24 février 2026 le sous-amendement n° 2163 de M. Bazin et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). N'a pas pris part Rejeté 24 février 2026 l'amendement n° 393 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). N'a pas pris part Rejeté 24 février 2026 l'amendement n° 1587 de Mme Besse à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). N'a pas pris part Rejeté 24 février 2026 l'amendement n° 1008 de Mme Vidal à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). N'a pas pris part Rejeté 24 février 2026 l'amendement n° 1330 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). N'a pas pris part RejetéMises au point
- Le 18 décembre 2025, sur l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 5 décembre 2025, sur l'amendement n° 525 de Mme Erodi à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). : a déclaré avoir voulu voter « abstention »
- Le 9 novembre 2025, sur l'amendement n° 984 de M. Davi à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 27 octobre 2025, sur l'amendement n° 3619 de M. Wauquiez après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »