Assemblée nationale
Jean Moulliere
Député · groupe HOR (Horizons et Agir) · Nord · circ. 6
5 847
Scrutins pendant son mandat
2 526 (43 %)
A pris part
791
Pour
1 602
Contre
133
Abstention
3 321
N'a pas pris part
133 scrutins
15 janvier 2026 le sous-amendement n° 3511 de Mme Sas à l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Abstention Rejeté 18 décembre 2025 l'amendement n° 1 de Mme Duby-Muller à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture). Abstention Rejeté 11 décembre 2025 l'amendement n° 43 de M. Ciotti à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture). Abstention Rejeté 11 décembre 2025 l'amendement n° 18 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture). Abstention Rejeté 9 décembre 2025 la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Abstention Adopté 9 décembre 2025 l'amendement n° 1143 du Gouvernement de rétablissement de l'article 49 (supprimé) (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Abstention Adopté 5 décembre 2025 la deuxième partie projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Abstention Adopté 5 décembre 2025 l'amendement n° 966 de Mme Bergantz à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Abstention Adopté 5 décembre 2025 l'amendement n° 64 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Abstention Rejeté 5 décembre 2025 l'amendement n° 62 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Abstention Adopté 5 décembre 2025 l'amendement n° 59 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Abstention Adopté 5 décembre 2025 l'amendement n° 528 (rect.) de M. Vannier à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Abstention Adopté 5 décembre 2025 l'amendement n° 527 de Mme Lepvraud à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Abstention Adopté 4 décembre 2025 l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Abstention Adopté 4 décembre 2025 l'amendement n° 349 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 12 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Abstention Adopté 4 décembre 2025 l'article 11 quinquies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Abstention Adopté 3 décembre 2025 l'amendement de suppression n° 15 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Abstention (délégation) Rejeté 3 décembre 2025 l'amendement de suppression n° 302 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 10 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Abstention (délégation) Rejeté 3 décembre 2025 l'amendement de rétablissement n° 36 de M. Le Gac à l'article 9 septies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Abstention (délégation) Rejeté 3 décembre 2025 l'amendement de rétablissement n° 49 de M. Liégeon et les amendements identiques suivants à l'article 7 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Abstention (délégation) Rejeté 3 décembre 2025 l'amendement de rétablissement n° 151 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 5 quater (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Abstention (délégation) Adopté 21 novembre 2025 le sous-amendement n° 4058 de M. Masséglia et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Abstention Adopté 21 novembre 2025 l'amendement n° 538 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Abstention Adopté 21 novembre 2025 l'amendement n° 1918 de Mme Brulebois à l'article 28 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Abstention Adopté 21 novembre 2025 l'amendement n° 2925 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Abstention AdoptéMises au point
- Le 18 décembre 2025, sur l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 5 décembre 2025, sur l'amendement n° 525 de Mme Erodi à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). : a déclaré avoir voulu voter « abstention »
- Le 9 novembre 2025, sur l'amendement n° 984 de M. Davi à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 27 octobre 2025, sur l'amendement n° 3619 de M. Wauquiez après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »