Assemblée nationale
Jacques Oberti
Député · groupe SOC (Socialistes) · Haute-Garonne · circ. 10
8 560
Scrutins pendant son mandat
5 467 (64 %)
A pris part
2 493
Pour
2 433
Contre
541
Abstention
3 093
N'a pas pris part
541 scrutins
31 mars 2026 l'amendement n° 730 de M. Castellani à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Abstention Rejeté 31 mars 2026 l'amendement n° 401 de Mme Feld à l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Abstention Rejeté 31 mars 2026 l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Abstention Adopté 30 mars 2026 l'amendement n° 4 de Mme Taurinya après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture). Abstention Rejeté 30 mars 2026 l'amendement n° 8 de M. Coulomme à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture). Abstention Rejeté 30 mars 2026 l'amendement n° 2 de Mme Taurinya à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture). Abstention Rejeté 26 mars 2026 l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des opérateurs de l'Etat (première lecture). Abstention Adopté 26 mars 2026 l'ensemble de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture). Abstention Adopté 27 février 2026 l'article 3 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Abstention Adopté 27 février 2026 l'amendement n° 219 de M. Monnet à l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Abstention Rejeté 27 février 2026 l'article 28 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Abstention Adopté 26 février 2026 l'amendement n° 634 de Mme Feld à l'article 18 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Abstention Rejeté 26 février 2026 l'amendement n° 418 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Abstention Adopté 26 février 2026 l'amendement n° 322 de M. Boyard et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Abstention Rejeté 26 février 2026 l'amendement n° 238 du Gouvernement après l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Abstention Adopté 26 février 2026 l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Abstention Adopté 26 février 2026 l'amendement n° 396 de M. Boyard à l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Abstention Rejeté 26 février 2026 l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Abstention Adopté 20 février 2026 l'amendement n° 1167 de Mme Leboucher à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Abstention (délégation) Rejeté 20 février 2026 l'amendement n° 1173 de M. Clouet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Abstention (délégation) Rejeté 19 février 2026 l'amendement n° 294 de Mme Dubré-Chirat à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Abstention (délégation) Rejeté 19 février 2026 l'amendement n° 1706 de Mme Erodi à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Abstention (délégation) Rejeté 19 février 2026 l'amendement n° 770 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Abstention (délégation) Rejeté 19 février 2026 l'amendement n° 103 de Mme Godard et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Abstention Adopté 19 février 2026 l'amendement n° 101 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Abstention RejetéMises au point
- Le 5 octobre 2026, sur l'amendement n° 1096 de Mme Miller et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »
- Le 1ᵉʳ avril 2026, sur l'amendement n° 1020 de M. Bernhardt après l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »
- Le 28 janvier 2026, sur l'amendement n° 60 de M. Cazenave à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « abstention »
- Le 27 janvier 2026, sur le sous-amendement n° 205 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »
- Le 14 janvier 2026, sur l'amendement n° 1237 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 27 quaterdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »
- Le 21 novembre 2025, sur l'amendement n° 3308 de M. Duplessy à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 5 novembre 2025, sur l'amendement n° 15 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 31 octobre 2025, sur l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 25 octobre 2025, sur l'amendement n° 1073 de Mme Lejeune après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 10 juillet 2025, sur l’amendement n° 539 de M. Le Gac à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 2 juillet 2025, sur l'amendement de suppression n° 60 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 3 ter de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 1ᵉʳ juillet 2025, sur l’ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 16 juin 2025, sur l'amendement n° 371 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »
- Le 5 juin 2025, sur l'amendement n° 36 de Mme Missoffe à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 28 mai 2025, sur l'amendement de suppression n° 2596 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l’article 15 bis A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 23 mai 2025, sur l'amendement n° 2406 de M. Bernhardt à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »
- Le 15 mai 2025, sur l'amendement n° 132 de Mme Perrine Goulet après l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »
- Le 6 mars 2025, sur l'amendement n° 42 de M. Rancoule à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « abstention »
- Le 18 février 2025, sur l'article premier de la proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 8 novembre 2024, sur l'amendement n° 22 de M. Raux et l'amendement identique suivant après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »