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Assemblée nationale

Séverine Gipson

Députée · groupe LaREM (Macronistes) · Eure · circ. 1

55 ans · Renaissance ·

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4 417 Scrutins pendant son mandat 1 246 (28 %) A pris part 469 Pour 767 Contre 10 Abstention 3 171 N'a pas pris part

469 scrutins

24 février 2022 l'ensemble de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (lecture définitive). Pour Adopté 22 février 2022 l'ensemble du projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (texte de la commission mixte paritaire). Pour Adopté 16 février 2022 l'ensemble de la proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation (première lecture). Pour Adopté 10 février 2022 l'ensemble de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (nouvelle lecture). Pour Adopté 10 février 2022 l'article 3 quater de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (nouvelle lecture). Pour Adopté 9 février 2022 l'ensemble de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture). Pour Adopté 9 février 2022 l'article 11 bis A de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture). Pour Adopté 9 février 2022 l'article 10 bis A de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture). Pour Adopté 9 février 2022 l'article 7 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture). Pour Adopté 9 février 2022 l'article 6 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture). Pour Adopté 9 février 2022 l'amendement n° 113 de M. Juanico à l'article 5 bis A de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture). Pour Adopté 8 février 2022 l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte (texte de la commission mixte paritaire). Pour Adopté 8 février 2022 l'ensemble de la proposition de loi relative à l'adoption (lecture définitive). Pour Adopté 8 février 2022 l'ensemble du projet de loi relatif à la différenciation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique (texte de la commission mixte paritaire). Pour Adopté 4 février 2022 l'amendement de suppression n° 1 de M. Mbaye à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens (première lecture). Pour Adopté 3 février 2022 la proposition de résolution pour le développement de la participation citoyenne comme pilier de notre modèle démocratique (article 34-1 de la Constitution). Pour Adopté 3 février 2022 la proposition de résolution pour la création du conseiller territorial (article 34-1 de la Constitution). Pour Adopté 26 janvier 2022 l'ensemble du projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture). Pour Adopté 26 janvier 2022 l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes (texte de la commission mixte paritaire). Pour Adopté 20 janvier 2022 la proposition de résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation du caractère génocidaire des violences politiques systématiques ainsi que des crimes contre l'humanité actuellement perpétrés par la République populaire de Chine à l'égard des Ouïghours (article 34-1 de la Constitution). Pour Adopté 20 janvier 2022 l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire parmi les priorités de la présidence française de l'Union européenne l'adoption d'une législation ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales. Pour Adopté 19 janvier 2022 l'ensemble de la proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône (première lecture). Pour Adopté 18 janvier 2022 l'ensemble de la proposition de loi visant à encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d'accéder à internet (première lecture). Pour Adopté 18 janvier 2022 l'amendement n° 10 (rect.) de Mme Ressiguier à l'article 3 de la proposition de loi visant à encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d'accéder à internet (première lecture). Pour Adopté 18 janvier 2022 l'amendement n° 9 de Mme Ressiguier à l'article premier de la proposition de loi visant à encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d'accéder à internet (première lecture). Pour Adopté

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